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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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3 mars 2009 à 15:07
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Pour les locaux commerciaux, oui ou les baux mixtes commercial+habitation.
Pour les habitations seules ça fait au moins 9 ans que le droit au bail est supprimé.
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Marie S
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3 mars 2009 à 15:37
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Vous devez déclarer vos recettes au titre du foncier si vous louez en vide.
Pour certains types de location il peut s'agir de bénéfices industriels et commerciaux.
Pour plus de renseignements concernant la fiscalité des locations appelez le 0810 467 687, c'est anonyme.
Pour certains types de location il peut s'agir de bénéfices industriels et commerciaux.
Pour plus de renseignements concernant la fiscalité des locations appelez le 0810 467 687, c'est anonyme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2009 à 15:09
Y a t-il d'autres démarches à faire auprès des différentes administrations ?