Rupture promesse d'embauche
sanakan
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kaf -
kaf -
Bonjour,
En novembre 2008 j'ai signé une promesse d'embauche à la demande de mon assistante dentaire pour un pret immobilier qui n'a pas eu suite.
Au tout début, en 2007 cette jeune fille a effectué un CDD d'un mois, puis est passée sous contrat de professionalisation ce terminant le 16 mars 2009, ayant échoué à son examen, elle doit poursuivre 2 mois de plus (donc jusqu'a fin mai 2009).
Le problème est que au terme de cette formation elle ne me semble pas fiable (nombreux retards, arrets maladie successif, ne repond pas toujours au telephone, donne de mauvaises informations aux patients, fume dans le cabinet...) ma comptable m'a dit que j'etais dans l'obligation de la passer en CDI à cause de la promesse d'embauche. Je souhaitais lui proposer un CDD de 2 mois, ou prolonger son contrat pro pour qu'elle puisse finir sa formation, mais surtout pas la garder en CDI.
Que puis- je faire? Je suis vraiment embarrassée et en meme temps je ne souhaite pas m'engager avec quelqu'un d'aussi peu fiable.
Merci de vos reponses...
En novembre 2008 j'ai signé une promesse d'embauche à la demande de mon assistante dentaire pour un pret immobilier qui n'a pas eu suite.
Au tout début, en 2007 cette jeune fille a effectué un CDD d'un mois, puis est passée sous contrat de professionalisation ce terminant le 16 mars 2009, ayant échoué à son examen, elle doit poursuivre 2 mois de plus (donc jusqu'a fin mai 2009).
Le problème est que au terme de cette formation elle ne me semble pas fiable (nombreux retards, arrets maladie successif, ne repond pas toujours au telephone, donne de mauvaises informations aux patients, fume dans le cabinet...) ma comptable m'a dit que j'etais dans l'obligation de la passer en CDI à cause de la promesse d'embauche. Je souhaitais lui proposer un CDD de 2 mois, ou prolonger son contrat pro pour qu'elle puisse finir sa formation, mais surtout pas la garder en CDI.
Que puis- je faire? Je suis vraiment embarrassée et en meme temps je ne souhaite pas m'engager avec quelqu'un d'aussi peu fiable.
Merci de vos reponses...
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- Fausse promesse d'embauche pour logement - Forum Louer un logement
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6 réponses
bonsoir, merci de votre interet, la promesse d'embauche etait assez precise, elle devait passer en CDI avec une periode de contrat pro inclu jusqu'a obtention de son diplome. (pas salaire, ni d'horaire preciser)
Bonsoir.
Merci de vos conseils.
Dans ce cas il n'y a pas de periode d'essais puisque son contrat pro constituait déjà à une periode d'essais.
En ce qui concerne les fautes... je pense il n'y a pas de "faute grave" qui justifirait une rupture de contrat, si elle passe en CDI il faudrait notifier chaques petites bavures cela prendrais des mois sans compter qu'elle a deja fais tellement d'arret maladies, que j'ai peur qu'elle ne se mette continuellement en maladie et là je ne pourrais plus rien faire. Je suis bloquée...
Vous pensez que les indeminitées pourrait s'élever a combien? Sachant que je lui permet de passer son examen en renouvellent d'un mois son contrat pro. Je ne la laisse pas non plus comme ca...
Merci de vos conseils.
Dans ce cas il n'y a pas de periode d'essais puisque son contrat pro constituait déjà à une periode d'essais.
En ce qui concerne les fautes... je pense il n'y a pas de "faute grave" qui justifirait une rupture de contrat, si elle passe en CDI il faudrait notifier chaques petites bavures cela prendrais des mois sans compter qu'elle a deja fais tellement d'arret maladies, que j'ai peur qu'elle ne se mette continuellement en maladie et là je ne pourrais plus rien faire. Je suis bloquée...
Vous pensez que les indeminitées pourrait s'élever a combien? Sachant que je lui permet de passer son examen en renouvellent d'un mois son contrat pro. Je ne la laisse pas non plus comme ca...
Certes, mon idée de période d'essai est peut etre un peu tirée par les cheveux. Cependant, en cas de stage dans l'entreprise, la prise en compte de celui ci ne peut pas réduire de plus de la moitié du durée de la période d'essai.
Concernant le licenciement, celui peut etre effectué pour "causes reelles et serieuses", ce qui n'implique pas forcement faute du salarié (exemple: inaptitude du salarié). Dans ce cas, vous ne serez pas tenu de lui verser une prime de licenciement (car CDI de moins d'un an) mais de respecter un préavis "correct" (moins de 6 mois d'ancienneté).
Mais il est vrai que tout cela complique le problème plus qu'il ne le résoud vraiment.... j'ai donc fouillé un peu plus dans les motifs légitime de rupture de la promesse d'embauche.
https://juridique.developpez.com/droit-du-travail/recrutement-promesse-embauche/
" Selon la jurisprudence, l'inexécution ou la rétractation hâtive d'une promesse d'embauche par l'employeur n'est pas, en soi, abusive, lorsqu'elle est justifiée par un motif légitime, qui peut, semble-t-il, aussi bien concerner la personne du bénéficiaire de la promesse que celle de l'employeur. Ainsi, il a été admis que la rupture d'une promesse d'embauche par une association pouvait être justifiée par l'attitude agressive et blessante qu'avait tenue l'intéressé, au cours de l'exécution de son stage, ce qui avait entraîné le mécontentement de nombreux stagiaires (CA Toulouse, 17 sept. 1999, RJS 12/1999, no 1555). Dans ce cas, le destinataire de la promesse ne saurait être fondé à réclamer à l'employeur concerné des dommages et intérêts, sauf à démontrer que celui-ci a, par ailleurs, observé, à son égard, un comportement blâmable."
La rupture de la promesse d'embauche doit est justifiée par un motif valable (autrement dit le même motif qui justifierait une rupture de la période d'essai ou un licenciement pour cause réelle dt serieuse).
Cependant, afin de que votre bonne foi ne soit pas mise en doute, n'oubliez pas de respecter un préavis correct.
Bonne chance
Magali
Concernant le licenciement, celui peut etre effectué pour "causes reelles et serieuses", ce qui n'implique pas forcement faute du salarié (exemple: inaptitude du salarié). Dans ce cas, vous ne serez pas tenu de lui verser une prime de licenciement (car CDI de moins d'un an) mais de respecter un préavis "correct" (moins de 6 mois d'ancienneté).
Mais il est vrai que tout cela complique le problème plus qu'il ne le résoud vraiment.... j'ai donc fouillé un peu plus dans les motifs légitime de rupture de la promesse d'embauche.
https://juridique.developpez.com/droit-du-travail/recrutement-promesse-embauche/
" Selon la jurisprudence, l'inexécution ou la rétractation hâtive d'une promesse d'embauche par l'employeur n'est pas, en soi, abusive, lorsqu'elle est justifiée par un motif légitime, qui peut, semble-t-il, aussi bien concerner la personne du bénéficiaire de la promesse que celle de l'employeur. Ainsi, il a été admis que la rupture d'une promesse d'embauche par une association pouvait être justifiée par l'attitude agressive et blessante qu'avait tenue l'intéressé, au cours de l'exécution de son stage, ce qui avait entraîné le mécontentement de nombreux stagiaires (CA Toulouse, 17 sept. 1999, RJS 12/1999, no 1555). Dans ce cas, le destinataire de la promesse ne saurait être fondé à réclamer à l'employeur concerné des dommages et intérêts, sauf à démontrer que celui-ci a, par ailleurs, observé, à son égard, un comportement blâmable."
La rupture de la promesse d'embauche doit est justifiée par un motif valable (autrement dit le même motif qui justifierait une rupture de la période d'essai ou un licenciement pour cause réelle dt serieuse).
Cependant, afin de que votre bonne foi ne soit pas mise en doute, n'oubliez pas de respecter un préavis correct.
Bonne chance
Magali
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