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2 réponses
Bonjour , normalement vous ne devez plus signer de cdd , car vous avez droit à 18 mois , donc votre employeur doit vous faire un cdi
Bonsoir:
-S'agit il d'un CDD avec ou sans terme précis? Autrement dit: le contrat prévoyait il une date précise de fin (exemple: durée de 18 mois) ou seulement une fin en cas de retour de la personne remplacée?
Dans le premer cas: avec terme précis, le CDD PEUT etre renouvellé. La cour de cassation estime en effet que les CDD de remplacement peuvent être renouvellés plusieurs fois SANS délais de carence. Chaque CDD ne doit pas cependant excédé 18 mois.
http://www.infotravail.com/new_Pas-de-duree-maximale-pour-un-CDD-de-remplacement_1_259.html
https://rfsocial.grouperf.com/article/0051/ra/rfsocira0051_0900_1485D.html
Dans le second cas: sans terme précis. Le CDD se poursuit jusqu'au retour du salarié, donc possiblement au delà de 18 mois.
L'employeur ne peut pas, cependant, tout ce permettre. En effet, le CDD de remplacement ne peut pas être utilisé pour faire face à un besoin structurel de main-d'œuvre. Ainsi, la possibilité de conclure avec le même salarié des CDD successifs pour remplacer un ou des salariés absents ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (cass. soc. 15 février 2006, n° 407 FPB ; cass. soc. 29 septembre 2004, BC V n° 232).
Bonne chance
Magali
-S'agit il d'un CDD avec ou sans terme précis? Autrement dit: le contrat prévoyait il une date précise de fin (exemple: durée de 18 mois) ou seulement une fin en cas de retour de la personne remplacée?
Dans le premer cas: avec terme précis, le CDD PEUT etre renouvellé. La cour de cassation estime en effet que les CDD de remplacement peuvent être renouvellés plusieurs fois SANS délais de carence. Chaque CDD ne doit pas cependant excédé 18 mois.
http://www.infotravail.com/new_Pas-de-duree-maximale-pour-un-CDD-de-remplacement_1_259.html
https://rfsocial.grouperf.com/article/0051/ra/rfsocira0051_0900_1485D.html
Dans le second cas: sans terme précis. Le CDD se poursuit jusqu'au retour du salarié, donc possiblement au delà de 18 mois.
L'employeur ne peut pas, cependant, tout ce permettre. En effet, le CDD de remplacement ne peut pas être utilisé pour faire face à un besoin structurel de main-d'œuvre. Ainsi, la possibilité de conclure avec le même salarié des CDD successifs pour remplacer un ou des salariés absents ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (cass. soc. 15 février 2006, n° 407 FPB ; cass. soc. 29 septembre 2004, BC V n° 232).
Bonne chance
Magali
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