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Augmentation de loyer suite amélioration

Ehlios Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2013 - 2 mars 2009 à 16:39
Ehlios Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2013 - 6 mars 2009 à 13:08
Bonjour,
Je n'ai pas augmenté le loyer de mon locataire lors du renouvellement du bail (après trois ans d'occupation des lieux), je voudrais savoir :
1- s'il est possible d'augmenter le loyer au quatrième ou cinquième anniversaire de signature du contrat initial,
2- s'il est possible d'augmenter le loyer sans tenir compte des dates anniversaires à partir du moment où le troisième anniversaire est dépassé.

3 -si le fait d'avoir fait installer un ascenseur dans les parties communes peut justifier l'augmentation du loyer même si le locataire dit ne pas être intéressé par l'ascenseur car il habite au premier étage.

Merci
Cordiales salutations
Ehlios
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 701
2 mars 2009 à 16:44
1) L'augmentation du loyer doit avoir été prévue au bail. SI ce n'est aps le cas, toute augmentation est impossible. Si elle a été prévue, l'augmentation peut être appliquée une fois par an, soit à une date convenue avec le locataire, soit à date anniversaire du bail.

2) Il faut que la date soit convenue avec le locataire, et vous ne pouvez pas procéder à plus d'une augmentation par an (toujours dans l'hypothèse où cette augmentation est prévue au bail).

3) L'installation d'un ascenseur ne peut justifier d'une augmentation de loyer. Par contre, vous devez très certainement payer des charges d'entretien pour cet ascenseur qui peuvent être répercutées sur les charges locatives. Étant donné que c'est une premier étage, ces charges ne doivent pas représenter beaucoup.
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Réponse 2 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
2 mars 2009 à 16:52
Rares sont les baux de nos jours qui ne comportent pas de clause d'indexation convenez-en quand même.

Le bailleur peut réclamer les indexations jusque 5 ans en arrière mais ne peut le faire qu'à la date anniversaire du bail.

Pour l'ascenseur, en effet cela se répartit aux tantièmes des charges de copropriété. Le règlement de copropriété fait la loi entre les parties et en principe ne prévoit pas de charges d'ascenseur pour les rez-de-chaussée seulement (en principe !) sauf quand l'ascenseur dessert un sous-sol ou un parking souterrain.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 701
2 mars 2009 à 16:58
Juste pour éclaircir, on parle bien des charges d'entretiens de l'ascenseur. Les charges d'installation sont à la charge du propriétaire.
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Ehlios Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2013 > Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010
6 mars 2009 à 13:08
Bonjour

chaque année je procède à une petite réévaluation selon l'IRL INSEE. Mais l'augmentation dont je parle qui peut avoir lieu après les 3 ans (donc à la fin du bail, le bail ayant été signé pour trois ans) n'a rien à voir.

je demande si je peux réévaluer le loyer puisque 3 ans ont été écoulés et que les baux sont signés pour trois ans et renouvelables tacitement, car l'installation d'un ascenseur dans les parties communes augmente la valeur locative des appartements. (Pour répondre à vos interventions : Bien sûr les frais d'installation incombent uniquement au propriétaire).


Je sais qu'à ce moment là une réévaluation peut être "proposée". Mais comme la date anniversaire de ces trois ans est passée je demandais si je pouvais sans attendre le prochain anniversaire (les 4 ans) proposer une réévaluation du loyer ou si devais attendre le 4 ème ou le 5ème ou impérativement le 6ème anniversaire !

Quant à l'augmentation des charges locatives pour prendre en compte une partie de l'entretien de l'ascenseur, le locataire ne désirant pas s'en servir, je me demande si j'ai le droit de lui faire supporter sa part (même minime !) ;
Il me semble que j'ai le droit de proposer une réévaluation du loyer au bout de trois ans puisqu'il y a davantage de luxe dans l'immeuble (je voulais aussi connaitre les possibilités au niveau des dates) mais que je n'ai pas le droit d'infliger des charges même minimes si le locataire dit ne pas vouloir s'en servir !)


Merci pour vos réponses.
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