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2 réponses
brunnaux
Messages postés
46
Date d'inscription
samedi 26 janvier 2008
Statut
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Dernière intervention
20 décembre 2012
6
22 mai 2009 à 15:06
22 mai 2009 à 15:06
Te voici une réponse si ce n'est pas trop tard.
les contrat santé obligatoires doivent être conforme à la loi FILLON du 01/01/2009 :
Elle stipule entre autre que dans le cadre de la mise en place d'un contrat collectif obligatoire, les salariés présents dans l'entreprise à la date de mise en place du-dit contrat peuvent refuser l'adhésion pour n'importe quelles raisons. Par contre les salariés embauchés après la date de mise en place sont obligés d'adhérer (...)
Dans ton cas, si tu étais déjà présent dans l'entreprise au 01/01/2009 alors tu as le choix de ne pas adhérer.
Tu disposes déjà d'une mutuelle tu nous dit seulement j'attire ton attention sur le fait que normalement une mutuelle d'entreprise est beaucoup plus avantageuse au niveau des prestations santé et des cotisations. Il est rare de trouver les mêmes garanties et cotisations sur les contrats particuliers.
Qui plus est, ta participation sera exonéré des impôts...
les contrat santé obligatoires doivent être conforme à la loi FILLON du 01/01/2009 :
Elle stipule entre autre que dans le cadre de la mise en place d'un contrat collectif obligatoire, les salariés présents dans l'entreprise à la date de mise en place du-dit contrat peuvent refuser l'adhésion pour n'importe quelles raisons. Par contre les salariés embauchés après la date de mise en place sont obligés d'adhérer (...)
Dans ton cas, si tu étais déjà présent dans l'entreprise au 01/01/2009 alors tu as le choix de ne pas adhérer.
Tu disposes déjà d'une mutuelle tu nous dit seulement j'attire ton attention sur le fait que normalement une mutuelle d'entreprise est beaucoup plus avantageuse au niveau des prestations santé et des cotisations. Il est rare de trouver les mêmes garanties et cotisations sur les contrats particuliers.
Qui plus est, ta participation sera exonéré des impôts...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2011 à 17:43