1 réponse
Je peux répondre à ta deuxième question : actuellement aucune idv n'est possible à l'Education Nationale car le ministre n'a pas pris le décret d'application de la loi.
Je suis prof titulaire, j'ai fait la demande et la réponse de mon rectorat : impossible dans l'attente du décret d'application.
Je compte me bouger et écrire aux hauts dignitaires de l'Etat, aux journaux... car j'ai besoin de cette IDV pour lancer mon entreprise. D'autres ministères ont pris leur arrêté respectif mais l'Education Nationale, non, rien en vu alors que la loi est d'avril 2008...
Je suis prof titulaire, j'ai fait la demande et la réponse de mon rectorat : impossible dans l'attente du décret d'application.
Je compte me bouger et écrire aux hauts dignitaires de l'Etat, aux journaux... car j'ai besoin de cette IDV pour lancer mon entreprise. D'autres ministères ont pris leur arrêté respectif mais l'Education Nationale, non, rien en vu alors que la loi est d'avril 2008...
La législation juridique et financière évolue en permanence...