A voir également:
- Mon employeur me demande de lui rembourser les indemnités de rupture conventionnelle
- Modèle de lettre : demande de rupture conventionnelle par le salarié - - Modèles de lettres Salariés
- Indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
- Rupture de pacs délai - Guide
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Modele refus rupture conventionnelle par l'employeur - Guide
6 réponses
ELF91
Messages postés
74
Date d'inscription
lundi 23 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2013
16
2 mars 2009 à 09:08
2 mars 2009 à 09:08
Bonjour,
il faut savoir que la repture de contrat conventionnel, ce pratiquement la même chose que le licenciement à l'amiable, sauf que ce encore une fois pour aidé les patrons car cet au lors bon vouloir.
Mais dans votre cas si ce lui qui vous la proposé, et que en plus de sa il fait du harcélement il ne faut en aucun cas accépté ce qu'il vous demande.
Hors de question vous ne lui réemboursée rien, mais dans la lêttre qu'il vous à adressé il marqué qu'il voulais que vous lui réemboursé l'indéminité de repture ?
il faut savoir que la repture de contrat conventionnel, ce pratiquement la même chose que le licenciement à l'amiable, sauf que ce encore une fois pour aidé les patrons car cet au lors bon vouloir.
Mais dans votre cas si ce lui qui vous la proposé, et que en plus de sa il fait du harcélement il ne faut en aucun cas accépté ce qu'il vous demande.
Hors de question vous ne lui réemboursée rien, mais dans la lêttre qu'il vous à adressé il marqué qu'il voulais que vous lui réemboursé l'indéminité de repture ?
Bonjour,
Dans sa lettre il me propose une rupture conventionnelle afin d'eviter une procedure de licenciement.
Il ne mentionne biensur pas le fait du remboursement de l'indemnite ceci n'est que verbal.
Moi je veux quitter cet employeur rapidement sans préavis car l'ambiance est pesante sur mon lieu de travail.
un nouvel employeur me fait une proposition pour debut avril (donc mon péavis me bloque).
Dans sa lettre il me propose une rupture conventionnelle afin d'eviter une procedure de licenciement.
Il ne mentionne biensur pas le fait du remboursement de l'indemnite ceci n'est que verbal.
Moi je veux quitter cet employeur rapidement sans préavis car l'ambiance est pesante sur mon lieu de travail.
un nouvel employeur me fait une proposition pour debut avril (donc mon péavis me bloque).
ELF91
Messages postés
74
Date d'inscription
lundi 23 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2013
16
2 mars 2009 à 09:27
2 mars 2009 à 09:27
ce qu'il fait n'es pas légal, rien ne vous empéche d'accépte sa proposition.
mais saché que qaund vous allez vous inscrire au assedics il ne vont pas déduire e que vous lui avais réemboursé car c'est illégal, et sa vou vous retarde dans les indémnisationts assedics.
ou alors si vous avais un autre proposition, vous accéptez et aprés vous faite un référe au tribunal des prudhommes pour procédure illégal, en géneral cela met entre 15 jours et un mois.
mais saché que qaund vous allez vous inscrire au assedics il ne vont pas déduire e que vous lui avais réemboursé car c'est illégal, et sa vou vous retarde dans les indémnisationts assedics.
ou alors si vous avais un autre proposition, vous accéptez et aprés vous faite un référe au tribunal des prudhommes pour procédure illégal, en géneral cela met entre 15 jours et un mois.
bonjour
c est pas le preavis qui vous bloque puisque dans une rupture conventionnelle il n y a pas de rupture
mais des la signature vous avez 15 jours calendaires delais dans lequel vous et votre employeur pouvez vous retracter ensuite la ddte a 15 jours ouvrables pour homologuer la rupture donc vous ne serez pas libre debut avril
nota: l indemnité de rupture ne peut etre inferieur a l indemnité de licenciment c est a dire 1/5 de mois x par le nombre d année de presence dans votre cas = 8/5
et dans n importe quels cas (licenciment rupture )vous n avez a rembourser une somme a votre employeur
allez a la ddte ils vous renseigneront et vous donneront une liste de personnes habilitées a vous accompagner
s il n y a pas de delegués dans votre entreprise
un conseil faites vous accompagner
a+
c est pas le preavis qui vous bloque puisque dans une rupture conventionnelle il n y a pas de rupture
mais des la signature vous avez 15 jours calendaires delais dans lequel vous et votre employeur pouvez vous retracter ensuite la ddte a 15 jours ouvrables pour homologuer la rupture donc vous ne serez pas libre debut avril
nota: l indemnité de rupture ne peut etre inferieur a l indemnité de licenciment c est a dire 1/5 de mois x par le nombre d année de presence dans votre cas = 8/5
et dans n importe quels cas (licenciment rupture )vous n avez a rembourser une somme a votre employeur
allez a la ddte ils vous renseigneront et vous donneront une liste de personnes habilitées a vous accompagner
s il n y a pas de delegués dans votre entreprise
un conseil faites vous accompagner
a+
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
En quoi le remboursement à mon patron interviendra dans le calcul des ASSEDICS ?
Et si je vai voi les prud'hommes pour procedure illegale après les 15 jours de reflexion
cela va-t-il changer quelquechose car je ne veux plus travailler pour lui maintenant et surtout
pas devoir retourner y travailler !
Et si je vai voi les prud'hommes pour procedure illegale après les 15 jours de reflexion
cela va-t-il changer quelquechose car je ne veux plus travailler pour lui maintenant et surtout
pas devoir retourner y travailler !
bonjour
decidemment je m exprime mal
dans la premiere phrase il faut lire qu il n y a pas de preavis dans une rupture conventionnelle
j ai ecrit : et dans n importe quels cas (licenciment rupture )vous n avez a rembourser une somme a votre employeur j ai oublié le pas donc :et dans n importe quels cas (licenciment rupture )vous n avez PAS a rembourser une somme a votre employeur je ne sais pas le mettre en gras je le mets en majuscule
vous allez toucher 8/5 en indemnité(cette somme sera notée sur le contrat de rupture ) + vos congés payés , des que votre contrat sera fini il faudra vous inscrire aux assedics et un calcul sera fait pour savoir quand vous toucherez la 1iere allocation obligatoirement vous avez 7 jours de carences + l indemnité de rupture + les cp
ce qui vous fera x...jours
alors si en plus vous rendez le montant de l indemnité qui aura servi au calcul ça risque d etre dur pour boucler la fin du mois
j insiste vous n avez pas a rembourser la moindre somme a votre patron
je vous demandez si vous etiez en bon thermes avec votre employeur parce que dans ce cas il fallait choisir le licenciement eco car si dans quelques l activité repartée dans cette entreprise vous etiez prioritaire pour une réembauche
quand aux prudhommes si vous y aller aujourd hui vous passerez dans x mois c est comme les tribunaux ils sont debordés et vous avez 1 ans pour y aller mais il vous faudra avoir des billes et un avocat ça coute x roros
mais je le repetes allez a la ddte et faites vous accompagner par une personne habilitée lors de l entretien s il n y a pas de delegué dans l entreprise sinon prenez le delegué elu
si vous decidez de vous faire accompagner il faut le signaler a votre employeur qui lui peut se faire accompagner par un delegué employeur
j espere avoir ete clair
sinon posez vos questions si je peux y repondre ce sera avec plaisir
pour info ma belle fille a signé une rupture le 23/12/08 qui a ete homologuée
fin de son contrat le 26/1/09 a minuit
et pour la petite histoire elle n avait que 6 mois d ancienneté donc l indemnité = a zero et bien heureusement qu elle s etait faite accompagner il a eu 1 mois d indemnité
comme dans l entreprise il n y avait pas de delegué
dans la liste que la ddte nous avait fourni il y avait un avocat en retraite specialiste du droit du travail ( c est gratuit c est la ddte qui le remunere)
decidemment je m exprime mal
dans la premiere phrase il faut lire qu il n y a pas de preavis dans une rupture conventionnelle
j ai ecrit : et dans n importe quels cas (licenciment rupture )vous n avez a rembourser une somme a votre employeur j ai oublié le pas donc :et dans n importe quels cas (licenciment rupture )vous n avez PAS a rembourser une somme a votre employeur je ne sais pas le mettre en gras je le mets en majuscule
vous allez toucher 8/5 en indemnité(cette somme sera notée sur le contrat de rupture ) + vos congés payés , des que votre contrat sera fini il faudra vous inscrire aux assedics et un calcul sera fait pour savoir quand vous toucherez la 1iere allocation obligatoirement vous avez 7 jours de carences + l indemnité de rupture + les cp
ce qui vous fera x...jours
alors si en plus vous rendez le montant de l indemnité qui aura servi au calcul ça risque d etre dur pour boucler la fin du mois
j insiste vous n avez pas a rembourser la moindre somme a votre patron
je vous demandez si vous etiez en bon thermes avec votre employeur parce que dans ce cas il fallait choisir le licenciement eco car si dans quelques l activité repartée dans cette entreprise vous etiez prioritaire pour une réembauche
quand aux prudhommes si vous y aller aujourd hui vous passerez dans x mois c est comme les tribunaux ils sont debordés et vous avez 1 ans pour y aller mais il vous faudra avoir des billes et un avocat ça coute x roros
mais je le repetes allez a la ddte et faites vous accompagner par une personne habilitée lors de l entretien s il n y a pas de delegué dans l entreprise sinon prenez le delegué elu
si vous decidez de vous faire accompagner il faut le signaler a votre employeur qui lui peut se faire accompagner par un delegué employeur
j espere avoir ete clair
sinon posez vos questions si je peux y repondre ce sera avec plaisir
pour info ma belle fille a signé une rupture le 23/12/08 qui a ete homologuée
fin de son contrat le 26/1/09 a minuit
et pour la petite histoire elle n avait que 6 mois d ancienneté donc l indemnité = a zero et bien heureusement qu elle s etait faite accompagner il a eu 1 mois d indemnité
comme dans l entreprise il n y avait pas de delegué
dans la liste que la ddte nous avait fourni il y avait un avocat en retraite specialiste du droit du travail ( c est gratuit c est la ddte qui le remunere)
La législation juridique et financière évolue en permanence...