Pse envisagé alors que délai gpec non respect
dodo60
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JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avions un Gpec et une prime de départ si départ avant fin novembre 2009. Aujourd'hui, la direction veut faire un PSE alors que le pse était envisagé après fin novembre 2009. est-elle dans son droit ? Les syndicats ne sont pas d'accords aussi après 3 réunions et une réunion extraordinaire le 10 mars (la dernière d'après la procédure) s'ils ne se mettent pas d'accords. Peuvent ils nous licencier quand même au 1er avril ?
Pour info, prévu 50 licenciements dans une entreprise de plus de 100o salariés. Il y aura un congé de reclassement. Est-ce valable ?
Nous avions un Gpec et une prime de départ si départ avant fin novembre 2009. Aujourd'hui, la direction veut faire un PSE alors que le pse était envisagé après fin novembre 2009. est-elle dans son droit ? Les syndicats ne sont pas d'accords aussi après 3 réunions et une réunion extraordinaire le 10 mars (la dernière d'après la procédure) s'ils ne se mettent pas d'accords. Peuvent ils nous licencier quand même au 1er avril ?
Pour info, prévu 50 licenciements dans une entreprise de plus de 100o salariés. Il y aura un congé de reclassement. Est-ce valable ?
1 réponse
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Bonjour,
pour plus d'info sur le licenciement économique : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/droits salaries/sl140 le licenciement economique.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...