carte grise

Question

Bonjour,
mon père est décédé en 2006 - la carte du véhicule était aux deux noms mr et madame - quand j'ai fait tous les papiers de changement pour mamère, elle n'a pas voulu changer sa carte grise - là, à la suite d'yun coup de "caffard", elle a barré le nom de mon père sur la carte grise et mis en-dessous dcd. sur l'avis de succession, la voiture lui revient en usufruit,- que dois-je fournir comme papiers  pour lui changer sa carte grise? mon frère et moi devons-nous lui fournir des certificatd de cession de véhicule? mercç de votre réponse.

boubou · Answer

Bonjour,
Pour votre cas il faudrait voir si vous pouvez mettre la carte grise à vos trois nom (ta mère, toi et ton frère).
Le fait que la 1ère carte grise soit au nom de ton père et de ta mère, fait que ta mère est propriétaire du véhicule également.
Pour éviter les frais de succession au décès de votre mère, il vaut mieux que la carte grise soit au nom de toi et ton frère (pour que vous soyez sur un pied d'égalité, même s'il n'y en a qu'un seul qui sait conduire), et demander à votre mère de faire une attestation de droit sur le véhicule (à condition que votre famille s'entende bien, et que votre mère ne soit pas dans le besoin).
La carte grise permet de déterminer qui sont les propriétaires du véhicule, et en cas de vente savoir à qui revient l'argent.
Si la nouvelle carte grise est exclusivement au nom de votre mère, à son décès il faudra que vous repayez une nouvelle carte grise, et éventuellement des droits de succession sur la valeur du véhicule.
Renseignez-vous auprès de la préfecture de police, en général ils sont à l'écoute.
Depuis 2006, la carte grise aurait déjà du être refaite depuis longtemps.

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