Droit aux parts dans une SCOP
Bonjour,
Je suis salarié dans une SCOP depuis un peu plus de trois ans , je devrais donc avoir le droit d'acheter des parts de l'entreprise mais quand je demande a mon patron et son associé on me repond on a pas créé l'entreprise pour la partager. je pense qu'il n'ont pas le droit mais alors que faire?!
merci beaucoup pour vos reponses!
Je suis salarié dans une SCOP depuis un peu plus de trois ans , je devrais donc avoir le droit d'acheter des parts de l'entreprise mais quand je demande a mon patron et son associé on me repond on a pas créé l'entreprise pour la partager. je pense qu'il n'ont pas le droit mais alors que faire?!
merci beaucoup pour vos reponses!
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
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- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum pension alimentaire
1 réponse
Bonjour,
Tout dépend :
1/ des dispositions décrites dans les statuts de la société lors de sa création
2/ des dispositions décrites dans le contrat de travail que vous avez signé au moment d'entrer dans cette scop
A vous de faire les démarches utiles pour faire valoir votre droit.
Toutefois, serait-il dans votre intérêt de prendre part à une société ou les dirigeants ne veulent manifestement pas de vous ?
Bonne continuation
Tout dépend :
1/ des dispositions décrites dans les statuts de la société lors de sa création
2/ des dispositions décrites dans le contrat de travail que vous avez signé au moment d'entrer dans cette scop
A vous de faire les démarches utiles pour faire valoir votre droit.
Toutefois, serait-il dans votre intérêt de prendre part à une société ou les dirigeants ne veulent manifestement pas de vous ?
Bonne continuation