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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Droit de passage - Forum Voisinage
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1 réponse
Bonjour,
Tout dépend :
1/ des dispositions décrites dans les statuts de la société lors de sa création
2/ des dispositions décrites dans le contrat de travail que vous avez signé au moment d'entrer dans cette scop
A vous de faire les démarches utiles pour faire valoir votre droit.
Toutefois, serait-il dans votre intérêt de prendre part à une société ou les dirigeants ne veulent manifestement pas de vous ?
Bonne continuation
Tout dépend :
1/ des dispositions décrites dans les statuts de la société lors de sa création
2/ des dispositions décrites dans le contrat de travail que vous avez signé au moment d'entrer dans cette scop
A vous de faire les démarches utiles pour faire valoir votre droit.
Toutefois, serait-il dans votre intérêt de prendre part à une société ou les dirigeants ne veulent manifestement pas de vous ?
Bonne continuation