Succession et assurance vie

Question

Bonjour,
Nous sommes 4 enfants : 3 soeurs et 1 frère
Mon père est décédé et a déclaré comme bénéficiaire sur son assurance vie 2 enfants sur les 4
Les deux bénéficiares souhaitent verser la moitié de leur part aux deux autres enfants
Ma question y a t'il des frais de succession dans ce cas.
Sinon comment doit on déclarer aux impots la somme perçue
Merci pour votre aide

Berna65 · Answer

Bonjour,
Il faut donc que les deux enfants gratifiés fassent une donation, en l'occurence un don manuel, aux deux autres.
Sur le plan fiscal, les donations recueillies par un frère ou une sœur bénéficient d’un abattement de 15 636 euros puis les droits sont de 35% sur la tranche inférieure à 23 975 euros et 45% au-delà.
L'abattement n'est fiscalement plus rapportable après 6 ans.
La déclaration de don manuel n'est pas obligatoire, elle est cependant fortement recommandée. Un imprimé "Déclaration de don manuel" est disponible aux guichets du Trésor ou là :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?action=openImprime&docOid=ficheformulaire_2433&paf_dm=popup&paf_gear_id=100006&paf_gm=content&sfid=04&temNvlPopUp=true
Cordialement.

Berna65 · Answer

Bonjour,
Oui, voilà.
J'ajoute une bonne nouvelle : quand le donateur a moins de 70 ans, il y a une réduction des droits de 50 %.
Cette réduction s'applique après les éventuelles réductions pour charges de famille (pour les donataires ayant au moins 3 enfants).
Cordialement.

Succession et assurance vie

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