Réduire le préavis de location ?
yoyote
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1 mars 2009 à 13:59
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 1 mars 2009 à 14:07
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 1 mars 2009 à 14:07
Bonjour,
je suis actuellement étudiant et locataire d'un appartement.
je dois faire un stage de 6 mois, à l'étranger (ce stage va terminer mes études). et donc, je souhaite laisser mon appartement.
est-ce considéré comme une mutation professionnelle ou est-ce considéré comme un premier emploi ou aucun de ces 2, auquel cas, je ne pourrais donc pas réduire mon préavis de 3 mois à 1 mois.
merci d'avance pour vos éclaircissements.
je suis actuellement étudiant et locataire d'un appartement.
je dois faire un stage de 6 mois, à l'étranger (ce stage va terminer mes études). et donc, je souhaite laisser mon appartement.
est-ce considéré comme une mutation professionnelle ou est-ce considéré comme un premier emploi ou aucun de ces 2, auquel cas, je ne pourrais donc pas réduire mon préavis de 3 mois à 1 mois.
merci d'avance pour vos éclaircissements.
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Marie S
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16 juillet 2009
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1 mars 2009 à 14:07
1 mars 2009 à 14:07
Ce n'est ni une mutation ni un premier emploi, donc pas possibilité de préavis réduit.
Un stage rémunéré en-dessous du smic peut être considéré comme premier emploi si on n'a pas été auparavant affilié à un régime de sécurité sociale.
Un stage rémunéré en-dessous du smic peut être considéré comme premier emploi si on n'a pas été auparavant affilié à un régime de sécurité sociale.
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