Syndic obligatoire ou pas
Bonjour,
nous vivons depuis 15 ans dans une copropriété séparée en 3 appartements (rdc, 1er étage, 2ème étage).
j'envisage sous peu de vendre notre appartement.
nous n'avons jamais envisagé de créer un syndic, car entente cordiale et financière.
En charges nous avons : facture d'eau et assurance de copropriété à partager.
nous n'avons jamais ouvert de compte bancaire pour la copropriété.
les frais exceptionnels ont toujours fait l'objet d'une répartition intelligente entre les 3 copropriétaires.
avons nous obligation légale de créer un syndic ou quelque chose de semblable ???
peut on s'opposer à la vente de mon appartement si pas de syndic ????
merci pour vos réponses.
zébulon
nous vivons depuis 15 ans dans une copropriété séparée en 3 appartements (rdc, 1er étage, 2ème étage).
j'envisage sous peu de vendre notre appartement.
nous n'avons jamais envisagé de créer un syndic, car entente cordiale et financière.
En charges nous avons : facture d'eau et assurance de copropriété à partager.
nous n'avons jamais ouvert de compte bancaire pour la copropriété.
les frais exceptionnels ont toujours fait l'objet d'une répartition intelligente entre les 3 copropriétaires.
avons nous obligation légale de créer un syndic ou quelque chose de semblable ???
peut on s'opposer à la vente de mon appartement si pas de syndic ????
merci pour vos réponses.
zébulon
2 réponses
-
Non, mais si on s'en tient aux termes de la loi :
art. 17 de la loi de 1965, un syndic est quasiment obligatoire quelle que soit la taille de la copropriété.
Dans beaucoup de petites copropriétés il n'y en a pas.
La vente d'un logement sans syndic de copropriété est toujours possible. -
merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...