Syndic obligatoire ou pas

zebulon -  
 zebulon -
Bonjour,

nous vivons depuis 15 ans dans une copropriété séparée en 3 appartements (rdc, 1er étage, 2ème étage).

j'envisage sous peu de vendre notre appartement.

nous n'avons jamais envisagé de créer un syndic, car entente cordiale et financière.

En charges nous avons : facture d'eau et assurance de copropriété à partager.

nous n'avons jamais ouvert de compte bancaire pour la copropriété.

les frais exceptionnels ont toujours fait l'objet d'une répartition intelligente entre les 3 copropriétaires.

avons nous obligation légale de créer un syndic ou quelque chose de semblable ???

peut on s'opposer à la vente de mon appartement si pas de syndic ????

merci pour vos réponses.

zébulon

2 réponses

Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 810
 
Non, mais si on s'en tient aux termes de la loi :
art. 17 de la loi de 1965, un syndic est quasiment obligatoire quelle que soit la taille de la copropriété.

Dans beaucoup de petites copropriétés il n'y en a pas.

La vente d'un logement sans syndic de copropriété est toujours possible.
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zebulon
 
merci pour votre réponse
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