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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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1 mars 2009 à 13:45
1 mars 2009 à 13:45
Non, mais si on s'en tient aux termes de la loi :
art. 17 de la loi de 1965, un syndic est quasiment obligatoire quelle que soit la taille de la copropriété.
Dans beaucoup de petites copropriétés il n'y en a pas.
La vente d'un logement sans syndic de copropriété est toujours possible.
art. 17 de la loi de 1965, un syndic est quasiment obligatoire quelle que soit la taille de la copropriété.
Dans beaucoup de petites copropriétés il n'y en a pas.
La vente d'un logement sans syndic de copropriété est toujours possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...