Droit de succession
thierry.s
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JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon papa vient de deceder fevrier 2009,mes parents ont faient une donation au dernier des vivants,ma mere
veut vendre une petite maison de campagne dans l'yonne , son habitation principale est situee dans le sud de la france; moi je ne suis pas d'accord pour vendre cette petite maison de campagne,(mous sommes deux enfants) , peut elle la vendre sans mon accord ?
merci pour votre reponse
mon papa vient de deceder fevrier 2009,mes parents ont faient une donation au dernier des vivants,ma mere
veut vendre une petite maison de campagne dans l'yonne , son habitation principale est situee dans le sud de la france; moi je ne suis pas d'accord pour vendre cette petite maison de campagne,(mous sommes deux enfants) , peut elle la vendre sans mon accord ?
merci pour votre reponse
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1 réponse
Bonjour,
Voir aussi notre dossier : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
je ne comprends pas bien si vous pensez avoir une part dans cette maison...
Voir aussi notre dossier : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
je ne comprends pas bien si vous pensez avoir une part dans cette maison...
La législation juridique et financière évolue en permanence...