3 réponses
Bonsoir,
Il existe dans cette hypothèse, une forme de "copropriété" particulière aux bateaux, concernant la navigation sur la mer, une société dite de "quirats", le cas échéant, il est possible de vous transmettre une formule concernant un bateau, ainsi que les formalités nécessaires.
Amicalement votre,
Il existe dans cette hypothèse, une forme de "copropriété" particulière aux bateaux, concernant la navigation sur la mer, une société dite de "quirats", le cas échéant, il est possible de vous transmettre une formule concernant un bateau, ainsi que les formalités nécessaires.
Amicalement votre,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2009 à 10:01
7 déc. 2010 à 11:40
Vous serez t'il possible de me renseigner concernant l'acquisition en société quirataire d'un bateau et l'apport de place dans cette société ?
La société sera créer pour être mettre en indivision le bateau & la location de la place et pas de but commercial.
Quel sera le régime d'imposition de la société ?
Je vous remercie.
Yuri.