Bail
toun08
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 28 févr. 2009 à 19:57
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toun08
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28 févr. 2009 à 19:33
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je parle du montant de l acte
lbigaret
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Vous parlez de quel prix ??
lbigaret
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Dans une agence les honoraires sont libres....chez un notaire aussi (bail commercial) mais je n'en suis pas absolument certain (les baux d'habitations ou mixtes sont soumis à barème). Un bail étant essentiellement conventionnel il faut un certain temps voire un temps certains pour l'élaborer en fonction des volontés des parties et de la complexité éventuelle du bien loué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...