Durée d'un bail obligatoire?
Aurélie
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Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
Le propriétaire de l'appartement que je convoite désire que la location soit d'au moins 1 an. A t-il le droit de l'exiger ou de me faire signer un papier le stipulant? Je souhaite louer seulement pour 6 mois et je voudrais savoir si je serais en tord si je ne reste que 6 mois (dans ce cas, j'enverrai une lettre de préavis recommandée 3 mois avant)
En vous remerciant,
Aurélie
Le propriétaire de l'appartement que je convoite désire que la location soit d'au moins 1 an. A t-il le droit de l'exiger ou de me faire signer un papier le stipulant? Je souhaite louer seulement pour 6 mois et je voudrais savoir si je serais en tord si je ne reste que 6 mois (dans ce cas, j'enverrai une lettre de préavis recommandée 3 mois avant)
En vous remerciant,
Aurélie
2 réponses
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Si c'est un meublé qui ne constitue pas votre résidence habituelle, ces baux sont libres et peuvent être de moins d'un an.
Par contre si vous considérez qu'il s'agit de votre résidence principale, les baux d'un an sont obligatoires et le préavis pour partir est d'un mois, vous pouvez partir à tout moment. -
Il demande trois mois de préavis ? Alors si c'est un logement vide, il peut vous faire signer un bail article 11 d'une durée d'un an, mais comme votre départ est prévisible, je ne comprends pas ce qui vous empêche de donner votre préavis au bout de trois mois d'occupation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...