MODIFICATION D UNE SUCCESSION

DADA - 28 févr. 2009 à 10:21
 Berna65 - 28 févr. 2009 à 10:53
Bonjour,
je suis fille unique et héritière d'un appartement depuis la mort de mon papa et ma maman est usufruitière et ce depuis 37 ans
souffrant de la maladie d'azheimer , et étant beaucoup influencé part des voisins, peut-elle changer l'acte notariale ?
merci de me répondre - cordialement
dada

1 réponse

Bonjour,
Le bien était-il un bien propre de votre père ? Dans ce cas votre maman n'est qu'usufruitière, cela signifie que vous êtes nue-propriétaire. En clair, cela signifie que votre maman ne peut aliéner le bien (vendre, donner, hypothéquer) puisqu'elle n'en est pas propriétaire.
Si cet appartement était un bien commun de vos parents, votre mère est propriétaire de la moitié et usufruitière de l'autre. Néanmoins, tout acte d'aliénation est subordonné à votre accord.

Donc, pour l'immobilier, pas trop de souci mais il reste les biens meubles (argent, bijoux, etc.). Et là, pour protéger votre grand-mère d'elle-même, il n'y a guère d'autre solution que la mise sous curatelle si son état de santé le justifie.
Mais bon, il ne faut peut-être pas voir le mal partout : il se peut aussi que ses voisins lui rendent des services que vous-même ne pouvez assurer (et ne vous méprenez pas sur mes propos, on en est tous là), ne serait-ce parfois qu'une présence.
Cordialement.
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