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2 réponses
Bonjour,
Le rapport d’une somme d’argent est égal à son montant, mais si la somme d’argent a servi à acquérir un bien, le rapport est de la valeur de ce bien au jour du partage successoral (articles 860, 860-1 et 869 du Code civil).
Donc, si la valeur du bien a doublé, le rapport sera égal à deux fois la donation.
C'est vrai que vous jouez quelque peu de "malchance" : en 1996, l'immobilier entamait juste sa remontée alors qu'en 2008 les prix ont atteint des sommets...
Cordialement.
Le rapport d’une somme d’argent est égal à son montant, mais si la somme d’argent a servi à acquérir un bien, le rapport est de la valeur de ce bien au jour du partage successoral (articles 860, 860-1 et 869 du Code civil).
Donc, si la valeur du bien a doublé, le rapport sera égal à deux fois la donation.
C'est vrai que vous jouez quelque peu de "malchance" : en 1996, l'immobilier entamait juste sa remontée alors qu'en 2008 les prix ont atteint des sommets...
Cordialement.
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