A voir également:
- Abus de confiance?
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum éducation
- Abus de pouvoir et comportement illégal des directeurs lycée - Forum Justice
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
1 réponse
Lililala
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samedi 7 février 2009
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16 mars 2009
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27 févr. 2009 à 20:25
27 févr. 2009 à 20:25
bonsoir,
tout accusation nécessite des preuves matériels : qui a encaissé le chèque, ou est la facture etc...
sinon votre collègue peut "dire" qu'il y a abus de confiance, il peut meme l'écrire sur un mirroir avec ses doigts.
il peut l'avoir mauvaise aussi.
toujours est-il que si le patron arrive à ses fins avec votre ami pourquoi ne pas ne lui a-t-il pas fait un chèque du montant de son salaire tant qu'à faire... quand il aura besoin de ses 100 euros pour finir son mois, je pense que la pression de son employeur il la lui mettra très profondément dans ses fondements.
et si il ne peut vraiment pas supporter cette "pression" maintenant, il vaut mieux qu'il s'en aille.
car aujourd'hui, on lui a demandé 100€ peut etre que demain son employeur lui demandera un peu plus de temps pour le versement de son salaire, ou alors il aura besoin de quelqu'un à 5h du mat' à peta ou chnoque, et là, que fera-t-il?
tout accusation nécessite des preuves matériels : qui a encaissé le chèque, ou est la facture etc...
sinon votre collègue peut "dire" qu'il y a abus de confiance, il peut meme l'écrire sur un mirroir avec ses doigts.
il peut l'avoir mauvaise aussi.
toujours est-il que si le patron arrive à ses fins avec votre ami pourquoi ne pas ne lui a-t-il pas fait un chèque du montant de son salaire tant qu'à faire... quand il aura besoin de ses 100 euros pour finir son mois, je pense que la pression de son employeur il la lui mettra très profondément dans ses fondements.
et si il ne peut vraiment pas supporter cette "pression" maintenant, il vaut mieux qu'il s'en aille.
car aujourd'hui, on lui a demandé 100€ peut etre que demain son employeur lui demandera un peu plus de temps pour le versement de son salaire, ou alors il aura besoin de quelqu'un à 5h du mat' à peta ou chnoque, et là, que fera-t-il?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2009 à 00:36
Merci pour votre réponse mais elle ne correspond seulement à moitié à mes attentes. J'aimerais savoir si il est possible de qualifier juridiquement ces faits d'abus de confiance ou de détournement de fonds afin de savoir sur quel fondement cette personne pourrait agir.
Aussi la justice sert non pas à fuir en s'en allant comme vous le disiez mais à être juste en réparant les torts.
si quelqu'un à un avis. Au moins pour me dire si le détournement de fonds est possible entre personnes privées et prouvable selon le principe de la libre preuve comme tout fait juridique?
Merci.
28 févr. 2009 à 19:35
L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
L'abus de confiance se présente comme un mandat civil. Ici, le salarié n'a pas vraiement mandaté l'employeur en lui remettant un chèque à charge pour lui d'en faire un usage déterminé. Au contraire, l'employeur a demandé de lui remttre un chèque ou tout autre moyen de paiement pour qu'il en fasse un usage déterminé par avance.
D'un point de vue pratique, la matérialité des faits est la même il est vrai. Il faudrait approfondir cette question néanmoins.
Si les juges ne considèrent pas la "théorie du mandat" mais se contentent d'observer seulement la matérialité des faits alors dans la situation, il y a bien abus de confiance.
Effectivement, comme tout faits juridique, la liberté probatoire est le principe. Il faut néanmoins savoir que le chèque ne constitue pas la preuve d'un contrat (Ici ce serait un mandat). Difficile donc d'apporter une preuve.
Par contre, je pense que le salarié peut agir plus facilement au civil au moyen du mécanisme de l'enrichissement sans cause ou de la répétition de l'indu... A voir. Il peut toujours essayé de porter plainte mais ça risque de ne pas donner grand chose.
J'espère que je vous ai aidé....