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2 réponses
Salut!
Cela ressemble fort à du chantage... Il ne peut y avoir saisie que suite à un Jugement... S'il n'y a pas eu Jugement (Ou évènement interruptif..) la dette est certainement prescrite... N'étant pas chez moi je ne peux vous ressortir de mes archives les textes à ce sujet ..
Le fait de proposer un 'arrangement' de 50% prouve que c'est du bluff!! Si il y avait réellement Jugement , on vous demanderait la TOTALITE. A mon avis vous avez à faire avec une Officine de Recouvrement genre Intrum Justicia, Hoist, COFRECO, COFACE et autres rapaces..). Ces gens pratiquent l'intimidation et utilisent le harcèlement pour obtenir du fric ...
Ne payez RIEN, ne vous engagez à rien (Sinon cela risque de relancer une dette éteinte!).
Vérifiez les termes du Jugement (Le délai de prescription peut être alors de de 30 ans). De toute façon une Officine (Si c'est c'est le cas..) n'a pas le pouvoir de vous envoyer les huissiers.. En cas de saisie réelle il y a une certaine procédure à respecter (Notification..).
Bon à savoir: une lettre simple, un appel tél. n'ont AUCUNE valeur juridique ce qui me laisse à penser que vous avez bien en face de vous une Officine sans pouvoir réel...
Ne cédez pas au chantage et ne leur parlez pas, ils finiront par se lasser..
Tenez nous au courant, bon courage!
Cela ressemble fort à du chantage... Il ne peut y avoir saisie que suite à un Jugement... S'il n'y a pas eu Jugement (Ou évènement interruptif..) la dette est certainement prescrite... N'étant pas chez moi je ne peux vous ressortir de mes archives les textes à ce sujet ..
Le fait de proposer un 'arrangement' de 50% prouve que c'est du bluff!! Si il y avait réellement Jugement , on vous demanderait la TOTALITE. A mon avis vous avez à faire avec une Officine de Recouvrement genre Intrum Justicia, Hoist, COFRECO, COFACE et autres rapaces..). Ces gens pratiquent l'intimidation et utilisent le harcèlement pour obtenir du fric ...
Ne payez RIEN, ne vous engagez à rien (Sinon cela risque de relancer une dette éteinte!).
Vérifiez les termes du Jugement (Le délai de prescription peut être alors de de 30 ans). De toute façon une Officine (Si c'est c'est le cas..) n'a pas le pouvoir de vous envoyer les huissiers.. En cas de saisie réelle il y a une certaine procédure à respecter (Notification..).
Bon à savoir: une lettre simple, un appel tél. n'ont AUCUNE valeur juridique ce qui me laisse à penser que vous avez bien en face de vous une Officine sans pouvoir réel...
Ne cédez pas au chantage et ne leur parlez pas, ils finiront par se lasser..
Tenez nous au courant, bon courage!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 févr. 2010 à 15:05
Je m'adresse à vous car moi aussi je me bat avec une société de crédit depuis 4 ans.
Il y a 4 ans, suite aux difficultés financières, que j'ai rendu à la société de crédit le véhicule que j'avais acheté en utilisant leur crédit. Ils m'ont jamais dit que je leur devait de l'argent en plus.
Après 4 mois de silence, j'ai été choqué de reçevoir un courrier d'huissier. Mais j'ai refusé de payer car on m'avait pas notifier au moment que j'avais rendu la voiture.
Maintenant aprés 4 ans, on m'envoit un courrier simple me convocant au tribunal. intitulé "saisie sur salaire".
J'ai malheusement pas pu aller au tribunal car je viens juste de revenir du vacance!
Ma question est, est ce que c'est possible d'etre saisi de son salaire?
Est ce que vous connaissez un avocat à qui je peut exposer ce dossier car je commence a en avoir marre des courrier des huissiers?
Merci d'avance,
17 févr. 2010 à 15:44
1- Y a t'il eu des actes Judiciaires pendant les 2 ans suivant le dernier incident de paiement?
2- Vérifie auprès du Greffe l'authenticité de ce courrier (Il doit y avoir des références..). Il a l'air 'vrai'??
Si à la Q. #1 la réponse est non de façon formelle, il y a forclusion et impossibilité de saisir la Justice..
Difficile d'en dire plus à ce stade... Mais ne tarde pas à faire la vérification car il y a un délai d'opposition en cas de procédure réelle..
Reviens sur le Forum quand tu as plus d'infos...
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