Proprio mais aucun droit!
laurie077
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon père est décédé en novembre 2006. La femme qui habitait avec lui dans la maison (achetée par ma mère et mon père et totalement fini de payer en 1992 avant son arrivée) a eu un enfant (qui a aujourd'hui 13 ans). Je sais c'est un peu compliqué les familles recomposées... heureusement qu'il y a une bonne entente!!!! Nous sommes passés chez le notaire pour attribution le 10 février de cette année, la conjointe de mon père étant représentante légale de mon petit demi frère mineur. La répartition des parts s'est faite comme suit : 3/6 à ma mère (ex épouse), 1/6 à mon frère aîné, 1/6 à mon petit demi frère et 1/6 à moi. Le notaire vient de m'informer que les taxes d'habitation, et les factures (EDF GDF depuis février 2007) ont été prélevées sur le compte en banque lors de la succession de mon père. Ce qui veut dire qu'elle n'a absolument rien payé depuis le décès soit novembre 2006 et j'ai vraiment peur que les frais nous retombent dessus. La question qu'on se pose aujourd'hui avec mon frère ainé et ma mère est la suivante : Que peut-on faire ? Etant donné que mon petit demi frère possède 1/6ème du bien, peut-on lui faire payé un loyer ou au mieux faire signer à ma belle mère un bail pour éviter que nous soyons obligé de payer toutes les dettes et/ou factures ou peut-on vendre le bien (ce qui serait la meilleure solution pour tout le monde)?
C'est pas très évident, j'aurai les moyens de la faire vivre gracieusement je le ferai mais je suis maman de 2 enfants en bas âge et j'ai moi aussi des dettes...
Merci pour vos réponses....
mon père est décédé en novembre 2006. La femme qui habitait avec lui dans la maison (achetée par ma mère et mon père et totalement fini de payer en 1992 avant son arrivée) a eu un enfant (qui a aujourd'hui 13 ans). Je sais c'est un peu compliqué les familles recomposées... heureusement qu'il y a une bonne entente!!!! Nous sommes passés chez le notaire pour attribution le 10 février de cette année, la conjointe de mon père étant représentante légale de mon petit demi frère mineur. La répartition des parts s'est faite comme suit : 3/6 à ma mère (ex épouse), 1/6 à mon frère aîné, 1/6 à mon petit demi frère et 1/6 à moi. Le notaire vient de m'informer que les taxes d'habitation, et les factures (EDF GDF depuis février 2007) ont été prélevées sur le compte en banque lors de la succession de mon père. Ce qui veut dire qu'elle n'a absolument rien payé depuis le décès soit novembre 2006 et j'ai vraiment peur que les frais nous retombent dessus. La question qu'on se pose aujourd'hui avec mon frère ainé et ma mère est la suivante : Que peut-on faire ? Etant donné que mon petit demi frère possède 1/6ème du bien, peut-on lui faire payé un loyer ou au mieux faire signer à ma belle mère un bail pour éviter que nous soyons obligé de payer toutes les dettes et/ou factures ou peut-on vendre le bien (ce qui serait la meilleure solution pour tout le monde)?
C'est pas très évident, j'aurai les moyens de la faire vivre gracieusement je le ferai mais je suis maman de 2 enfants en bas âge et j'ai moi aussi des dettes...
Merci pour vos réponses....
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oui elle habite toujours les lieux, elle ne m'a d'ailleurs pas ouvert la porte lors d'un déplacement dans la région la semaine dernière! L'extérieur de la maison est dans un état pitoyable... et le notaire m'a demandé le jour de la signature si nous comptions remettre la maison en état... car apparemment aucun entretien n'est fait à l'intérieur depuis des années... il en a même plaisanté en me disant : "l'émission c'est du propre vous connaissez? Eh bien c'est encore pire, il faudrait même prévenir les services sociaux pour votre frère!" Ce qui m'a fait moyennement rire, c'est pourquoi j'ai voulu aller constater de moi même et fais 400 km dans la foulée pour le voir. Je suis désolée de vous exposer cette situation, mais je ne sais pas quoi faire et je suis un peu desèspérée pour l'avenir.
Merci d'avance