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1 réponse
Je me rangerais sur l'avis du 2e notaire... outre les références jurisprudentielles, ne pourait-on pas tabler sur le fait le contrat emprunteurs est une assurance à fonds perdu, donc sans aucune valeur de rachat, et que de ce fait les primes versées faisant désormais partie du patrimoine de l'assureur, c'est donc bien ce dernier qui rembourse le capital emprunté et non pas la communauté