indemnités licenciement

Question

Bonjour,

Je suis en cours de licenciement pour inaptitude a tout travail en atelier

Tout a commencé le 15.03.2007 suite a un AT, Scanner, IRM et là on m'annonce : Hernies discale ne méritant pas d'intervention chirurgicale. Le 15.03.2008, on m'annonce que j'ai contracté la SEP ( Sclérose en plaque ). Je suis en arret de travail depuis le 25.06.2008. Depuis le 09.02.2009 je suis en congé le temps de metttre en place la procedure de liceciement pour inaptitude. D'apres mes recherches sur divers forums, j'aurais le droit a 2 mois de preavis + indemnités de liceciement + congés or mon patron me dis que les mois de preavis ne seront pas payés puisque non fait

Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne

Cordialement

Jessy23 · Answer

Bonjour,

Pour connaitre toute les modalités de licenciment exacte, il faut consulter votre convention collective.

Vous trouverez le numero de votre convention sur vos feuilles de paie sous la forme suivant : 

(ex : 913E, 5610A, 3085, 1486...)    Code NAF / code APE 

Vous pourrez ensuite recherché votre convention sur internet et lire le chapitre sur les conditions de licenciment.

Bon continuation

MARCOTXO · Answer

Effectivement, si tu es mise en inaptitude et que tu ne puisse pas effectuer le préavis, ton patron ne sera pas obligé de te le payer (sauf inaptitude consécutive à accident du travail ou maladie professionnelle)

Indemnités licenciement

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