Donation succesion ou vente
230900
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bebemma -
bebemma -
Bonjour,
je souhaiterai avoir des conseil, je vous explique :
mon conjoint a une mère et avait un père (décès en 2001).
sa maman a eu d'un mariage avant une fille (handicapé) et un garçon.
ces parents on racheté une maison familial du côté de son papa.
sa maman est donc devenu usufruitière est a la nu-propriétè de 50 % et mon conjoint a aussi 50 % de la nu propriétè.
ma belle mére souhaite faire une donation de sa part a son fils ou vendre sa part.
est qu'elle a le droit ?
est que son frère et sa soeur son impliqué ?
qu'elle frais sa engandre ,
Qu'elle son s'est droit ?
qu'elle son les droit de mon conjoint et moi ( pas marier mais un enfant )
je souhaiterai avoir des conseil, je vous explique :
mon conjoint a une mère et avait un père (décès en 2001).
sa maman a eu d'un mariage avant une fille (handicapé) et un garçon.
ces parents on racheté une maison familial du côté de son papa.
sa maman est donc devenu usufruitière est a la nu-propriétè de 50 % et mon conjoint a aussi 50 % de la nu propriétè.
ma belle mére souhaite faire une donation de sa part a son fils ou vendre sa part.
est qu'elle a le droit ?
est que son frère et sa soeur son impliqué ?
qu'elle frais sa engandre ,
Qu'elle son s'est droit ?
qu'elle son les droit de mon conjoint et moi ( pas marier mais un enfant )
A voir également:
- Donation succesion ou vente
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
1 réponse
Bonjour,
Il n'y a rien à "régler" à proprement parler, à l'exception, si vous en décidez ainsi avec votre belle-mère, des frais d'acte de donation.
Si donation, votre mari reçoit sa part et règle (éventuellement) les frais ; dans ce cas, attention, il faudra penser à rétablir si possible l'égalité avec les autres enfants en leur donnant la même valeur à chacun ; si impossible, le rééqulibrage se fera au moment de la succession de votre belle-mère.
Si vente, chacun reçoit la part du prix correspondant à ses droits (usufruit ou nue-propriété).
Il n'y a rien à "régler" à proprement parler, à l'exception, si vous en décidez ainsi avec votre belle-mère, des frais d'acte de donation.
Si donation, votre mari reçoit sa part et règle (éventuellement) les frais ; dans ce cas, attention, il faudra penser à rétablir si possible l'égalité avec les autres enfants en leur donnant la même valeur à chacun ; si impossible, le rééqulibrage se fera au moment de la succession de votre belle-mère.
Si vente, chacun reçoit la part du prix correspondant à ses droits (usufruit ou nue-propriété).
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