Erreur sur nom dans jugement
lilava
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cytoyen -
cytoyen -
Bonjour,
Lors du proces en appel le montant des droits a ete fixé en ma faveur. En fonction des moments, le nom de mon ex-compagnon est orthographié de facon differente (1ere lettre du nom differente), quelles sont les consequences pour moi? Pour l'instant le jugement ne m'a été notifié j'ai juste eu le document par mon avaocat. Est-ce que le jugement risque de ne pas etre applicable?
Merci de votre aide
Lors du proces en appel le montant des droits a ete fixé en ma faveur. En fonction des moments, le nom de mon ex-compagnon est orthographié de facon differente (1ere lettre du nom differente), quelles sont les consequences pour moi? Pour l'instant le jugement ne m'a été notifié j'ai juste eu le document par mon avaocat. Est-ce que le jugement risque de ne pas etre applicable?
Merci de votre aide