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Erreur sur nom dans jugement

lilava - 23 févr. 2009 à 20:52
 cytoyen - 24 févr. 2009 à 10:41
Bonjour,

Lors du proces en appel le montant des droits a ete fixé en ma faveur. En fonction des moments, le nom de mon ex-compagnon est orthographié de facon differente (1ere lettre du nom differente), quelles sont les consequences pour moi? Pour l'instant le jugement ne m'a été notifié j'ai juste eu le document par mon avaocat. Est-ce que le jugement risque de ne pas etre applicable?
Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
cytoyen
23 févr. 2009 à 23:39
NON.
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cytoyen
23 févr. 2009 à 23:43
les jugements sont généralement bourrés de fautes hallucinantes.
Dans des boites normales , la plupart des greffiers seraient virés pour icompétence. Au ministère de la justice il n'y a rien à craindre, le laxisme est autorisé....
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LILAVA Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2009 > cytoyen
24 févr. 2009 à 04:52
Merci beaucoup pour la reponse. Aors je peux laisser sans crainte de voir mon ex dire qu'il y a erreur sur la personne!
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cytoyen > LILAVA Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2009
24 févr. 2009 à 10:41
Oui.

il peut toujours lancer une procédure mais ça ne ménera pas bien loin.

mais demandez à votre avocat, il faut bien qu'il fasse un petit quelque chose, surtout au taux horaire auquel facture ces ordures.
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