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Droit de visite et d'hebergement

lihou31 - 23 févr. 2009 à 17:54
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 25 févr. 2009 à 16:19
Bonjour,
Pourriez vous m'expliquer ce que l'on entends par 5 ème week-end pour le droit de visite et d'hebergement. Par ex. pour le mois de janvier, le samedi 31 janvier et le dimanche 1er février compte t'il comme 5ème week end ou comme premier week end du mois de février ?
merci a tous pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
25 févr. 2009 à 16:19
Bonjour,

Voici des informations :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1881 droit de visite et d hebergement
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1931 divorce droit de visite et sanctions penales
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 512 l exercice du droit de visite en cas de divorce
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