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23 févr. 2009 à 13:48
23 févr. 2009 à 13:48
Bonjour ,
Etes vous bien sûr d'avoir reçu ce courrier "en normal" ?
Etes vous bien sûr d'avoir reçu ce courrier "en normal" ?
Bonjour!
Toujours ces problèmes de relance sortie du chapeau du Grand Magicien totalement sourd... Vérifie donc qu'il n'y a pas prescription de cette supposée dette en consultant ceci: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
Par ailleurs une lettre simple ne vaut rien au plan juridique donc pas de stress. Il doit s'agir, comme tu le penses, de la 'dernière cartouche' avant le 'jet de l'éponge'...
Bonne chance!
Toujours ces problèmes de relance sortie du chapeau du Grand Magicien totalement sourd... Vérifie donc qu'il n'y a pas prescription de cette supposée dette en consultant ceci: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
Par ailleurs une lettre simple ne vaut rien au plan juridique donc pas de stress. Il doit s'agir, comme tu le penses, de la 'dernière cartouche' avant le 'jet de l'éponge'...
Bonne chance!
Merci pour le lien ! Très bonne idée, j'ai trouvé la même chose pour la belgique ! (voir au-dessus)
Effectivement, ça ressemble bien à une dernière cartouche (avec des balles à blanc !)
Quand cette historie sera définitivement cloturée, je viendrais en faire part pour que ça serve à d'autres !
Merci pour ton aide et bonne soirée !
Effectivement, ça ressemble bien à une dernière cartouche (avec des balles à blanc !)
Quand cette historie sera définitivement cloturée, je viendrais en faire part pour que ça serve à d'autres !
Merci pour ton aide et bonne soirée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 févr. 2009 à 16:33
Oui, affranchie normalement avec un cachet.
23 févr. 2009 à 16:36
J'imagine que tant que je ne reçois pas de lettre recommandée, je ne réagis pas ?
Merci pour votre aide
23 févr. 2009 à 17:44
Vous n'avez pas compris mon allusion ...
En vous demandant si vous etiez sûr d'avoir reçu ce courrier en simple, je sous entendais que seul un recommandé peut vous etre opposé puisqu'il y aurait accusé de reception. Oui, d'accord, vous pouvez toujours dire que l'enveloppe etait vide ... ca s'est deja vu ...
Ne vous affolez pas, ne reagissez pas aux courriers simples. Si du courrier "meançant" vous arrive, venez nous raconter.
Quelle est la societe qui vous cherche des ennuis ?
A+
23 févr. 2009 à 18:25
Il y a 2 ans j'ai reçu la mise en demeure de l'huissier et c'est ce dernier qui n'a donné suite que maintenant. Je viens de constater que pour une dette d'huissier il y a prescription après 1 ans (en belgique) et que dans la mise en demeure d'il y a 2 ans, je suis sensé payer la dette à l'huissier lui-même...
La facture contestée est relativement importante car elle concerne une prestation de service s'étalant entre 2002 et 2006. Et je viens de constater qu'il y a prescription de ce type de dette après 5 ans, ce qui doit poser de gros soucis au service facturation !
Je laisse courir et j'attends !
Bonne soirée
23 févr. 2009 à 18:30
Seriez vous Belge ?
Si tel est le cas et ne connaissant pas votre reglementation, je ne peux pas maintenir mes conseils que je vous ai donné jusqu'a maintenant, pour ne pas vous induire en erreur.
Désolé pour vous.