Renseignement pour le mariage franco marocain
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hamoudan
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Modifié par Matthieu-B le 23/05/2011 à 12:11
gringo - 6 juil. 2019 à 09:42
gringo - 6 juil. 2019 à 09:42
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linasafsaf
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mardi 11 août 2009
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11 août 2009 à 22:39
11 août 2009 à 22:39
Liste des documents à fournir
Pour le futur conjoint de nationalité marocaine
une copie intégrale (un extrait ne sera pas accepté) de l'acte de naissance, datant de moins de trois mois, avec, s'il est établi en langue arabe, sa traduction en français par un traducteur agréé par le Consulat général de France à Rabat ;
Selon votre situation matrimoniale (tous les documents en langue arabe seront nécessairement accompagnés des traductions originales en français par un traducteur agréé par le Consulat général de France à Rabat) :
jamais marié(e) : joindre un certificat de célibat.
divorcé(e) : joindre une copie conforme (ou légalisée) de l'acte de divorce en langue arabe et l'original de l'attestation (ou du certificat) établi par le tribunal qui a prononcé le divorce, certifiant, après trois mois, le caractère définitif et irrévocable du jugement.
veuf(ve) : joindre une copie conforme (ou légalisée) de l'acte de décès.
un certificat de résidence et, s'il est rédigé en langue arabe, l'original de sa traduction en français par un traducteur agréé par le Consulat général de France à Rabat ;
une photocopie de la carte d'identité nationale ;
une photocopie lisible du passeport (les trois premières pages, et toutes celles où ont été apposés les cachets d'entrées et de sorties aux frontières ou des demandes de visa)
une photo d'identité récente
une photocopie complète du (ou des) livret(s) de famille des parents de l'intéressé(e)
la copie de la carte d'identité nationale marocaine de la mère du conjoint marocain.
Pour le futur conjoint de nationalité française
une copie intégrale (un extrait ne sera pas accepté) de l'acte de naissance, datant de moins de trois mois, délivrée par la mairie du lieu de naissance en France ou par le Service central d'état civil des Français nés à l'étranger ;
la preuve de la nationalité française. Si elle n'est pas portée sur l'acte de naissance, produire l'original et la photocopie soit de :
la carte d'identité nationale ;
votre décret de naturalisation ou de réintégration (copie du Journal Officiel) ;
la déclaration enregistrée de nationalité française ;
un certificat de nationalité française ;
une photocopie lisible du passeport (les six premières pages, et toutes celles où ont été apposés les cachets d'entrées et de sorties aux frontières)
une photo d'identité récente
une photocopie complète du (ou des) livret(s) de famille des parents de l'intéressé(e)
un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture de téléphone...)
si mineur(e) de moins de 18 ans : autorisation parentale (signée par les deux parents devant notaire ou officier de l'état civil).
Pour le futur conjoint de nationalité marocaine
une copie intégrale (un extrait ne sera pas accepté) de l'acte de naissance, datant de moins de trois mois, avec, s'il est établi en langue arabe, sa traduction en français par un traducteur agréé par le Consulat général de France à Rabat ;
Selon votre situation matrimoniale (tous les documents en langue arabe seront nécessairement accompagnés des traductions originales en français par un traducteur agréé par le Consulat général de France à Rabat) :
jamais marié(e) : joindre un certificat de célibat.
divorcé(e) : joindre une copie conforme (ou légalisée) de l'acte de divorce en langue arabe et l'original de l'attestation (ou du certificat) établi par le tribunal qui a prononcé le divorce, certifiant, après trois mois, le caractère définitif et irrévocable du jugement.
veuf(ve) : joindre une copie conforme (ou légalisée) de l'acte de décès.
un certificat de résidence et, s'il est rédigé en langue arabe, l'original de sa traduction en français par un traducteur agréé par le Consulat général de France à Rabat ;
une photocopie de la carte d'identité nationale ;
une photocopie lisible du passeport (les trois premières pages, et toutes celles où ont été apposés les cachets d'entrées et de sorties aux frontières ou des demandes de visa)
une photo d'identité récente
une photocopie complète du (ou des) livret(s) de famille des parents de l'intéressé(e)
la copie de la carte d'identité nationale marocaine de la mère du conjoint marocain.
Pour le futur conjoint de nationalité française
une copie intégrale (un extrait ne sera pas accepté) de l'acte de naissance, datant de moins de trois mois, délivrée par la mairie du lieu de naissance en France ou par le Service central d'état civil des Français nés à l'étranger ;
la preuve de la nationalité française. Si elle n'est pas portée sur l'acte de naissance, produire l'original et la photocopie soit de :
la carte d'identité nationale ;
votre décret de naturalisation ou de réintégration (copie du Journal Officiel) ;
la déclaration enregistrée de nationalité française ;
un certificat de nationalité française ;
une photocopie lisible du passeport (les six premières pages, et toutes celles où ont été apposés les cachets d'entrées et de sorties aux frontières)
une photo d'identité récente
une photocopie complète du (ou des) livret(s) de famille des parents de l'intéressé(e)
un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture de téléphone...)
si mineur(e) de moins de 18 ans : autorisation parentale (signée par les deux parents devant notaire ou officier de l'état civil).
11 août 2009 à 23:08
6 juil. 2019 à 09:42