Mise a pied conservatoire pour faute grave

Résolu
yohan - 22 févr. 2009 à 11:20
 yohan - 23 févr. 2009 à 13:05
Bonjour,

il y a 4 jours en embauchant mon chef m'a remis une lettre de mise a pied a titre conservatoire, celle ci me donne un rendez vous dans 15 jours. je vous explique la situation, au mois de decembre 2008 alors que mon travail est effectue correctement, mon chef d'atelier, mon conducteur de travaux ainsi que mon directeur me convoque a un entretien de derniere minute. pendant cette entretien on me reproche plein de petite chose futiles que je n'ai meme pas commis et une altercation avec mon chef d'atelier car il voulait que je reste le soir et que j'ai refuser ayant ma fille a aller chercher., mon directeur en début d'entretien me dira qu'il ne faut pas que je le prenne pour un tribunal, bref je me suis défendu comme j'ai pu. jusqu'au mercredi 18 fervrier 2009 pas une remarque. le 18 vers 10h00, mon conducteur de travaux, me dit que j'ai rendez vous a 16H00 avec mon directeur.
tous les ans on a un entretien avec le directeur pour les augmentations, je pensais donc que ce rendez vous c'etait sa. il s'avéra que mon directeur m'avait convoqué pour un préentretien car mes chefs avait critiquer par deux fois depuis le mois de décembre mon comportements car sois disant je n'en avait rien a foutre de la boite, et il avait encore tout une liste de reproches encore infondés sur ma personnes, la dessus j'ai claqués la porte et suis parti avec ma voiture en roulant vite voir mon chef d'atelier pour lui demander des explications, explication qu'il ne me donna pas. le lendemain je recevai la lettre, le motif vitesse excessive sur le parking et le fait que j'ai claqué la porte. j'apprendrai après que lors de cette réunion mon directeur voulait me changer de lieu de travail. je voudrais savoir si ses motifs sont vraiment valable pour une mise a pied de quinze jours et si durant cette periode je serai remunerer?
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4 réponses

Julie_F Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 18 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2009 4
22 févr. 2009 à 16:43
Bonjour,

La faute grave est celle rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise (http://www.portaildudroitsocial.com/article-28012397.html)

Dans votre cas, je ne vois vraiment pas où réside la faute et comment l'employeur va pouvoir justifier la mise à pied conservatoire....
Vous avez donc un entretien préalable à un licenciement fixé sous peu?

Cdt
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j'ai bien un entretien dans une semaine mais je ne sais pas si s'est un entretien préalable a un licenciement.
pourriez vous me dire si il peut me muter pour cette raison si il ne me licencie pas.
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Julie_F Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 18 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2009 4
22 févr. 2009 à 20:38
La mutation peut en effet être utilisée à des fins disciplinaires.
Les juges réclamment cependant que la procédure de sanction disciplinaire soit respectée (entretien notification) et que la mutation soit proportionnée à la faute commise.
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merci a toi julie. on m'a dit que pendant l'entretien moi je pouvais me faire accompagner et que mon patron lui devra etre seul ou accompagner d'une seule personne mais pas plus, et selon son discours ils seront trois, ont ils le droits d'etres a trois?
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Julie_F Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 18 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2009 4
23 févr. 2009 à 09:49
Bonjour,

la jurisprudence admet l'assistance de l'employeur à 2 conditions:
- lors de l'entretien l'employeur ne peut se faire assister que par une personne du personnel de l'entreprise
- l'assistance de l'employeur par plusieurs personnes ne doit pas transformer en enquete l'entretien préalable

les juges admettent donc que l'employeur se fasse assister par 2 personnes surtout si c'est 1 responsables hiérarchiques

cordialement

http://portaildudroitsocial.com/
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merci pour tous vos renseignements, au mois de janvier à cause du froid, l'entreprise a été arreter pendant une semaine et nous devons maintenant récupérer les heures. en on t il le droit sachant que ce n'est pas notre faute.
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bugs02 Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2009
22 févr. 2009 à 14:03
bonjour,

J'ai vécu la même situation il y quelque temps de cela et la seule chose que je peut te dire c'est d'aller voir immédiatement la direction du travail de ton département et de leur expliqué ton cas ( il y a des conseiller qui vont te guider )
personnellement il m'ont expliquer mes droits, ce qui fallait faire et surtout ce qu'il ne faut pas faire !!!

voilà bon courage à toi
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merci a toi bugs je vais faire comme sa et je verrais bien. merci encore.
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