Vente de residence principale de moins de 5 a
eloise
-
21 févr. 2009 à 19:48
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 21 févr. 2009 à 19:53
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 21 févr. 2009 à 19:53
A voir également:
- Vente de residence principale de moins de 5 a
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Rsa couple avec 5 enfants - - Aides sociales Pratique
- 5 jours ouvrés - Guide
1 réponse
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 795
21 févr. 2009 à 19:53
21 févr. 2009 à 19:53
... il me semble que le délai de 5 ans c'est fini pour la plus-value mais pour la TVA 5 ans donc juillet 2009.
A confirmer par ququ'un d'autre ....
A confirmer par ququ'un d'autre ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...