Imposable en france?
deny
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je travaille en suisse (bâle), mon employeur est anglais et je vis en france,mon salaire est en CHF; dois je payer des impots, a qui? ou alors sont t'il prélevé a la source (comment puis-je le voir?).
je travaille en suisse (bâle), mon employeur est anglais et je vis en france,mon salaire est en CHF; dois je payer des impots, a qui? ou alors sont t'il prélevé a la source (comment puis-je le voir?).
4 réponses
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oulah, il faut + de précision :
- rentrez vous quotidiennement chez vous ou restez vous en suisse la semaine.
- situation familiale ? -
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ok , vous etes donc résident en France et frontalier.
l'accord entre la France et la suisse ( http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2117/fichedescriptive_2117.pdf précise :
- que ces dispositions concerne différents cantons dont Bâle
- l'article 1 de cette convention dit : "Les salaires, traitements et autres rémunérations similaires reçus par les travailleurs frontaliers ne sont imposables que dans l'Etat où ils sont les résidents"
-----> vous etes donc imposables en France
il est également indiqué ceci :
Les frontaliers français travaillant en Suisse doivent joindre à leur déclaration de revenus
l'attestation de salaire (Lohnausweis) que l'employeur suisse est tenu de délivrer à leur
demande en vertu de la législation suisse.
boi 14B-1-07 http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007/14aipub/textes/14b107/14b107.pdf
évitant le prélèvement à la source ( sachant que les revenus doivent être déclarés en France) -
tous ca je sais bien et je vous en remercie de cnfirmer, Mais y'a t'il pas un moyen qui jouerai en ma faveur, puisque je travaille a l'étranger depuis plus de 6 mois?
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non puisque vous etes frontalier.
vous etes bien résident en france comme le prévoit l'art 4 de la convention ( Cette personne est considérée comme résident de l'Etat contractant où elle dispose d'un foyer d'habitation permanent)
l'art 17 de la convention : précise bien que pour les frontaliers , c'est Les dispositions de l'accord du 11 avril 1983 relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, qui font partie intégrante de la présente convention, s'appliquentnonobstant les dispositions précédentes du présent article.
donc pour les frontaliers : taxation dans le pays de résidence dans votre cas en France
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