Juste pour 4 mois
nadou
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21 févr. 2009 à 10:48
natybou Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 15 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014 - 22 févr. 2009 à 07:59
natybou Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 15 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014 - 22 févr. 2009 à 07:59
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Engo
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21 févr. 2009 à 21:30
21 févr. 2009 à 21:30
Si c'est un accord provisoire entre vous, la CAF n'a rien à voir.
Mettez vous d'accord avec votre ex pour le montant d'une pension (s'il recoit des alloc pour ce fils, demandez en le reversement éventuel). C'est tout ce à quoi vous pouvez prétendre.
Vous n'aurez en mains aucun jugement pour demander à la CAF de vous verser des prestation pour cet enfant que vous aurez en résidence temporaire.
Mettez vous d'accord avec votre ex pour le montant d'une pension (s'il recoit des alloc pour ce fils, demandez en le reversement éventuel). C'est tout ce à quoi vous pouvez prétendre.
Vous n'aurez en mains aucun jugement pour demander à la CAF de vous verser des prestation pour cet enfant que vous aurez en résidence temporaire.
bon accord provisoire la caf ne comprendra pas car pas de jugement ni papiers officiels prouvant la garde de l'enfant.
donc accord entre vous pour l'enfant comme pour les frais .
C'est bien du temporaire ?
donc accord entre vous pour l'enfant comme pour les frais .
C'est bien du temporaire ?
natybou
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22 févr. 2009 à 07:59
22 févr. 2009 à 07:59
Non les allocztions sont basées sur unee année par contre il doit vous verser une pension alimentaire.Surtout n'oubliiez pas de declarer au juge cette situation, car en cas de probleme (on ne sait jamais) vous pourriez etre en faute.
La législation juridique et financière évolue en permanence...