Urgent question de droit

Utilisateur anonyme -  
 michter2 -
Bonjour,
je voudrais que vous me disiez ce que dit la presidente d un proces quand un temoin est appelé à la barre ( dite je le jure...) c urgent et important merci beaucoup

1 réponse

  1. michter2
     
    Article 331 du code de procédure pénale : les témoins prêtent le serment "de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité"
    0

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