A voir également:
- Location justificatif - 3t5
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Frais repas impôt 2023 sans justificatif - Guide
- Relevé de compte justificatif de domicile - Guide
3 réponses
bjr comment faite vous pour louer un jcp moin de 3.5t si moi meme j'en possede deja un et que je recherche une sté ou une entreprise pour le loué mais aussi a quel prix et par quelle moyen.
Ventdest77
Messages postés
1355
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 avril 2024
1 311
1 oct. 2010 à 16:39
1 oct. 2010 à 16:39
Bonjour messieurs Cris3410 et Pablo,
Pour votre information, la location d'attestation ou de justificatif de capacité est strictement INTERDITE en France (et dans toute l'Europe d'ailleurs).
Vous risquez son annulation pure et simple en cas de contrôle ou suite à un accident routier (c'est du pénal en cas d'infraction, cellule 9m² au pire).
Il ne vous viendrait pas à l'idée de "louer" votre permis de conduire???? C'est pareil avec les attestations et justif...
Cordialement
Pour votre information, la location d'attestation ou de justificatif de capacité est strictement INTERDITE en France (et dans toute l'Europe d'ailleurs).
Vous risquez son annulation pure et simple en cas de contrôle ou suite à un accident routier (c'est du pénal en cas d'infraction, cellule 9m² au pire).
Il ne vous viendrait pas à l'idée de "louer" votre permis de conduire???? C'est pareil avec les attestations et justif...
Cordialement