Preavis location : proprio pas d'accord !
nemesis1973
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nemesis1973 Messages postés 7 Statut Membre -
nemesis1973 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour à tout le monde je viens d'arriver !!
Je voudrais vous exposez le cas d'un ami d'origine polonaise qui malheureusement, viens de perdre son travail..
Il bénéficie donc d'un préavis de 1 mois sur son logement, préavis qui a été établi le 15 février ( au plus tôt ) pour palier au difficultés financière du loyer. La réponse de la propriétaire ne se fait pas attendre :
- Refus de rupture de contrat au 15 mars, il doit payer le mois complet...
- Demande au locataire de se retourner sur le garant pour les difficultés financières...
- Elle fixe l'état des lieu au 30 mars obligatoire...
Je sais que pour le 1er cas elle est dans son non droit : il paye au 15 mars point barre, mais pour le reste pouvez-vous m'éclairer sur les dispositions qu'elle lui impose : a t-elle le droit de se retourner sur le garant en cas de chömage du locataire ???
Merci beaucoup de vos réponses à tous.
Je voudrais vous exposez le cas d'un ami d'origine polonaise qui malheureusement, viens de perdre son travail..
Il bénéficie donc d'un préavis de 1 mois sur son logement, préavis qui a été établi le 15 février ( au plus tôt ) pour palier au difficultés financière du loyer. La réponse de la propriétaire ne se fait pas attendre :
- Refus de rupture de contrat au 15 mars, il doit payer le mois complet...
- Demande au locataire de se retourner sur le garant pour les difficultés financières...
- Elle fixe l'état des lieu au 30 mars obligatoire...
Je sais que pour le 1er cas elle est dans son non droit : il paye au 15 mars point barre, mais pour le reste pouvez-vous m'éclairer sur les dispositions qu'elle lui impose : a t-elle le droit de se retourner sur le garant en cas de chömage du locataire ???
Merci beaucoup de vos réponses à tous.
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8 réponses
Est-ce que vous pourriez préciser si c'est un logement loué vide ou meublé et à quelle date a été envoyé le préavis ?
C'est une location vide soumise à la loi de 89 avec un préavis de trois mois, réduite à un mois en cas de perte d'emploi, mutation, etc...d'accord.
Congé posé le 15 février, départ au 15 mars.
A-t-il fourni une preuve écrite de son licenciement ou de sa perte d'emploi ?
Congé posé le 15 février, départ au 15 mars.
A-t-il fourni une preuve écrite de son licenciement ou de sa perte d'emploi ?
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Non, car il a démissioné. je sais qu'il ne rendre pas dans le cadre des 1 mois mais il est en colocation et la personne est elle même au chômage mais par un licenciement et c'est elle qui à envoyé sa preuve.
Alors ça avec votre questionnement incomplet vous nous égarez, c'est sur qu'en cas de démission il n'a droit à aucun préavis réduit et le bailleur est dans ses droits.
Désolé je me suis mal exprimé. C'est juste que les conditions citées avant ne sont valable que pour une personne qui ne fait pas l'objet d'une démission.
Le cas est que cette appartement en loué en colocation et que sur les 2 personnes ( sans emploi chacune ), une seule à dû démissionné pour des raisons perso et que l'autre est indemnisé par les assedic suite à un licenciement.
Peut-on donc prétendre à un préavis anticipé de 1 mois dans ce cas en tenant compte de la personne qui est ne prétend pas au cas d'une démission ?
Merci.
Le cas est que cette appartement en loué en colocation et que sur les 2 personnes ( sans emploi chacune ), une seule à dû démissionné pour des raisons perso et que l'autre est indemnisé par les assedic suite à un licenciement.
Peut-on donc prétendre à un préavis anticipé de 1 mois dans ce cas en tenant compte de la personne qui est ne prétend pas au cas d'une démission ?
Merci.
Le licenciement de l'autre est parvenu quand et cette personne a-t-elle fourni des preuves au bailleur ?
Par rapport à ce que je viens de lire (lien), on ne parle pas de delai, ni de date pour annoncer un preavis d'un mois.
Je pense que lorsque l'on perd son travail, on ne pense pas forcement au début à quitter son logement mais à retrouver une activité.
Il n'y a pas non plus d'histoire de garant dans les conditions sitées.
Quand à l'histoire de colocation, j'aimerai savoir si ce cas comporte les mêmes conditions qu'un bail en concubinage ou un bail normal ( la condition d'acces doit etre la même je pense ?)
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 323 resiliation du bail avec preavis reduit a un mois
Merci de m'éclairer.
Je pense que lorsque l'on perd son travail, on ne pense pas forcement au début à quitter son logement mais à retrouver une activité.
Il n'y a pas non plus d'histoire de garant dans les conditions sitées.
Quand à l'histoire de colocation, j'aimerai savoir si ce cas comporte les mêmes conditions qu'un bail en concubinage ou un bail normal ( la condition d'acces doit etre la même je pense ?)
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 323 resiliation du bail avec preavis reduit a un mois
Merci de m'éclairer.
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