Sci familiale et succession
jaretelle
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Seb2lyon -
Seb2lyon -
Bonjour,
Bonjour,
Mon conjoint a créé une SCI familiale avec ses parents il y a quelque mois. Son père en est le gérent.
Si ses parents décèdent, est ce que ses deux frères (Qui ne font pas partis de la SCI) auront des droits sur le bien?
Merci d'avance
Bonjour,
Mon conjoint a créé une SCI familiale avec ses parents il y a quelque mois. Son père en est le gérent.
Si ses parents décèdent, est ce que ses deux frères (Qui ne font pas partis de la SCI) auront des droits sur le bien?
Merci d'avance
A voir également:
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- Sci - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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- Tarif procuration notaire succession - Guide
2 réponses
Bonjour,
je ne suis pas juriste, mais il faut considérer qu'une SCI est un bien mobilier, donc au décès d'un des membres de la SCI ce sont ses héritiers qui deviendront titulaires de ses parts, après avoir acquitté les droits de succession calculés sur la base de la valeur déclarée de la SCI. Si le règlement intérieur de la SCI prévoit un blocage (les membres refusent l'entrée dans la SCI aux héritiers, c'est souvent le cas) alors les membres doivent se mettre d'accord et racheter à la valeur déclarée des biens les parts aux héritiers (qui payent quand même les droits de succession). La valeur peut être réévaluée à la demande des héritiers ou de la SCI. En cas de désaccord un jugement peut dissoudre la SCI et partager sa vente entre membres et héritiers.
je ne suis pas juriste, mais il faut considérer qu'une SCI est un bien mobilier, donc au décès d'un des membres de la SCI ce sont ses héritiers qui deviendront titulaires de ses parts, après avoir acquitté les droits de succession calculés sur la base de la valeur déclarée de la SCI. Si le règlement intérieur de la SCI prévoit un blocage (les membres refusent l'entrée dans la SCI aux héritiers, c'est souvent le cas) alors les membres doivent se mettre d'accord et racheter à la valeur déclarée des biens les parts aux héritiers (qui payent quand même les droits de succession). La valeur peut être réévaluée à la demande des héritiers ou de la SCI. En cas de désaccord un jugement peut dissoudre la SCI et partager sa vente entre membres et héritiers.
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