A voir également:
- Donation-partage ou donation en avancement de
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
2 réponses
et il a raison!
La donation partage va répartir en 2 les biens de votre papa et sera irrévocable..et elle prendra en compte la valeur de ces donations au jour de la donation-partage (et non pas au jour du décès), sauf stipulation contraire dans l'acte
Voyez avec le notaire l'estimation du patrimoine de votre papa car qui dit donation ne dit pas exonération des droits..
La donation partage va répartir en 2 les biens de votre papa et sera irrévocable..et elle prendra en compte la valeur de ces donations au jour de la donation-partage (et non pas au jour du décès), sauf stipulation contraire dans l'acte
Voyez avec le notaire l'estimation du patrimoine de votre papa car qui dit donation ne dit pas exonération des droits..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2009 à 10:57
Merci de votre réponse .