Recours contre un notaire
isaron
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maryloo09 -
maryloo09 -
Bonjour,
Est-il possible de se retourner contre un notaire ?
voici ma petite histoire:
Vendant mon appartement ,je signe un compromis de vente chez un notaire en mai 2008 ,la signature de la vente entant fixée en février 2009 .Mais en septembre 2008 (début de la crise financière et immobilière) ,je reçois un courrier de l'acheteur signalant son désistement.
L'acheteur a profité du délai de réctraction des 7 jours(ce qui est son droit) car il venait de recevoir le compromis
de chez le notaire.
Le notaire a mis plus de 3 mois pour envoyé le compromis à l' acheteur ce qui me parait bien long.
Dans le compromis de vente ,il est stipulé que le notaire doit envoyé le compromis à l'acheteur mais il n'y est pas noté de délai d'envoi !
Si le compromis avait été envoyé rapidement (dans la semaine ou les 15 jours après la signature) l'acheteur ne se serait surement pas rectracté.
Que puis-je faire contre mon notaire ?
merci de votre réponse.
Est-il possible de se retourner contre un notaire ?
voici ma petite histoire:
Vendant mon appartement ,je signe un compromis de vente chez un notaire en mai 2008 ,la signature de la vente entant fixée en février 2009 .Mais en septembre 2008 (début de la crise financière et immobilière) ,je reçois un courrier de l'acheteur signalant son désistement.
L'acheteur a profité du délai de réctraction des 7 jours(ce qui est son droit) car il venait de recevoir le compromis
de chez le notaire.
Le notaire a mis plus de 3 mois pour envoyé le compromis à l' acheteur ce qui me parait bien long.
Dans le compromis de vente ,il est stipulé que le notaire doit envoyé le compromis à l'acheteur mais il n'y est pas noté de délai d'envoi !
Si le compromis avait été envoyé rapidement (dans la semaine ou les 15 jours après la signature) l'acheteur ne se serait surement pas rectracté.
Que puis-je faire contre mon notaire ?
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