Diag électricité sur logement neuf

xamius - 18 févr. 2009 à 21:11
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 20 févr. 2009 à 19:19
Bonjour,
je vais faire la réception d'un appartement T2 neuf, suite à achat sur plan, le 24/02/2009.
D'après la loi, je ne suis pas dans l'obligation de faire le diagnostic électricité puisque l'installation à moins de 15 ans...
Ceci étant je vais louer ce logement, dois je alors faire ce diagnostic ?

Pour ma part, je pense que non, mais n'est il pas obligatoire lors de la rédaction d'un bail ?
Je vous remercie de votre réponse...
Cordialement.

4 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
18 févr. 2009 à 21:27
Non ce n'est pas obligatoire, vous devez confondre avec le DPE.
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Non, non je ne confonds pas.
Le DPE constate les possibles pistes d'économie d'énergie toutes confondus alors que le DIAD Electricité constate uniquement les installations électriques, intérupteurs, et la sécurité électriques du bien immobilier, du style installation éléctrique vétuse, prises non conformes (avec mise à la terre, etc... ).
Pour ma part ce diag est prévu pour les biens immobiliers de + de 15 ans en cas de revente... et il est exigé dans un contrat de location... mais vu que l'appartement que je vais loué est neuf donc pas d'obligation, suis alors obligé de le faire faire en cas de location puisque à annexer au bail ?
D'un coté, non obligatoire et de l'autre obligatoire, que faut il en déduire...
Merci en tous cas de votre réponse.
Cordialement.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576 > xamius
20 févr. 2009 à 11:19
Ok, ok :o)
Le diag électricité est obligatoire pour la vente uniquement, comme le diag gaz. Pour la location c'est le DPE, l'ERNT et éventuellement le plomb qui sont obligatoires.
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xamius > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
20 févr. 2009 à 14:26
bonjour

Merci mais que signifie ERNT ?
Bien cordialement.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
20 févr. 2009 à 14:58
Etat de risques naturels et technologiques, mais je ne vois pas ce que ça vient faire là-dedans...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
20 févr. 2009 à 18:45
ce sont simplement les diag obligatoires pour les locations.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
20 févr. 2009 à 19:19
Je sais que ce sont les diag obligatoires mais ça sort de la question électricité pour mise en location d'un logement neuf qui n'est pas encore livré.
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