Redressement sur declaration revenus de 2005
lmarsant
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xeraco41 Messages postés 531 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
xeraco41 Messages postés 531 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai recu voila deux jours une notification de redressement d'environ 1000 euros sur ma declaration 2005
sachant que cette derniere - envoyée pré-remplie n'a subit aucunes corrections de ma part
je signale par la même que je suis mensualisé
(je suis salarié et n'ayant que mon salaire comme source de revenu - un bon proletaire en somme !)
ayant des infos contradictoires sur ce delai ma question est simple :
l'administration francaise a t elle le droit de m'adresser en fev. 2009 un redressement portant
sur la declaration de revenu 2005
merci par avant
j'ai recu voila deux jours une notification de redressement d'environ 1000 euros sur ma declaration 2005
sachant que cette derniere - envoyée pré-remplie n'a subit aucunes corrections de ma part
je signale par la même que je suis mensualisé
(je suis salarié et n'ayant que mon salaire comme source de revenu - un bon proletaire en somme !)
ayant des infos contradictoires sur ce delai ma question est simple :
l'administration francaise a t elle le droit de m'adresser en fev. 2009 un redressement portant
sur la declaration de revenu 2005
merci par avant
A voir également:
- Redressement sur declaration revenus de 2005
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration de revenus - Guide
- Déclaration revenus airbnb - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
1 réponse
Bonjour,
C'est assez bizarre vote affaire étant donné que c'est à partir de la DADS de votre employeur que les déclarations sont transmis directement aux impots ???
Il ne doit pas avoir de contestation.
D'autre part, il faut savoir que les contrôles fiscaux peuvent remonter 3 ans en arrière plus l'année en cours.
c'est à dire 2009 pour l'année en cours + 2008 -2007- 2006
C'est juste !!
C'est assez bizarre vote affaire étant donné que c'est à partir de la DADS de votre employeur que les déclarations sont transmis directement aux impots ???
Il ne doit pas avoir de contestation.
D'autre part, il faut savoir que les contrôles fiscaux peuvent remonter 3 ans en arrière plus l'année en cours.
c'est à dire 2009 pour l'année en cours + 2008 -2007- 2006
C'est juste !!