Location meublée, problème de charges

DoubleDate - 17 févr. 2009 à 01:38
 Doubledate95 - 18 févr. 2009 à 20:53
Bonjour,

J'ai actuellement un "litige" avec mon propriétaire, je m'explique:

- Je vis avec ma concubine
- Dans un appartement, à location meublée.
- Le contrat de location à usage d'habitation (locaux meublés) a été signé en Juillet 2007 pour un premier loyer en Septembre 2007.
- Je précise que j'ai de bonnes relations avec mon propriétaire.
- Il est indiqué que: La présente location est consentie et acceptée moyennant un paiement mensuel et d'avance de 950€.
- Le problème concerne les charges:

Sur notre contrat: CHARGES:
- Montant forfaitaire
"Les charges sont forfaitairement fixées à CHARGES COMPRISES. Elles seront acquittées en même temps que le loyer, c'est à dire mensuellement et d'avance, et révisées chaque année aux mêmes conditions que le loyer principal."
- Montant réel
(CETTE PARTIE PRE-REMPLIE EST RAYEE)
Il est donc rayé:
"En sus du loyer principal, le PRENEUR remboursera au BAILLEUR sa quote-part de charges réglementaires conformément à la liste fixée par le décret n° 87-713 du 26 Aout 1987 annexée au présent contrat.
Ces charges donnent lieu au versement d'une provision mensuelle s'élevant à (case vide) Euros, payable en même temps que le loyer principal, l'apurement des comptes se faisant après réception des comptes de gestionnaire et au moins chaque année.
Cette provision sera réajustée chaque année en fonction des dépenses réelles de l'année précédente et de l'état prévisionnel des dépenses pour l'année en cours."

Jusqu'a aujourd'hui, aucun problème avec le propriétaire.
Jusqu'à ce jour du mois de Janvier où je reçois un coup de téléphone de sa part disant que la consommation d'eau froide est anormale, puis un courrier disant:
(Entre deux, j'ai trouvé une fuite d'eau dans la chasse d'eau, explication de la "sur consommation")

"Comme précisé lors de notre conversation téléphonique, je t'informe que les charges comprenent: le chauffage, les dépenses d'entretien des parties communes, espaces verts, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc..

Les dépenses eau, électricité ne sont pas prévues, Décret 87-713 du 28 Aout 1987 complété par l'article 53 de la loi du 06 Juillet 1989.

Jusqu'à présent, la consommation d'eau étant normale, je n'ai pas jugé bon d'en faire le rappel. compte tenu du dépassement, je demande le remboursement du supplément du à la consommation, soit 831,52€.

La différence de consommation d'eau d'une année sur l'autre démontre qu'à l'entrée dans les lieux montre qu'il n'y avait pas d'anomalie dans les W.C

Tu trouveras ci-joint copie des charges courantes pour les périodes du 01/10/2006 au 30/09/2007 et du 01/10/2007 au 30/09/2008."

Pouvez-vous m'éclairer?
Avez-vous besoin d'élements supplémentaires?
J'ai lu sur internet que pour les locations meublées, aucun rappel de charges courantes n'était toléré, intox?
Merci de m'aider.

8 réponses

bonjour : Une location meublée ce n'est pas l'hôtel, et pour les charges, il n'y a pas de différence avec les locations vides.

On n'insiste pas assez sur les fuites qui peuvent se produire avec les chasses d'eau, qui sont une mécanique pas toujours des plus fiable. Donc, il faut toujours surveiller ça de près, et à la moindre anomalie, réparer sans délai. A noter qu'il y a la plupart du temps un robinet d'arrêt à l'entrée de la chasse.

Le locataire a la responsabilité de surveiller les installations. Normal puisque le propriétaire ne peut pas venir voir tous les matins si tout va bien. En somme, un locataire, c'est comme un propriétaire, sauf que les murs ne lui appartiennent pas.

De plus, il fau savoir que rien n'empêche de surveiller son compteur d'eau et de laisser à côté un feuille de carton et un crayon pour noter l'index du compteur et la date, et de surveiller de temps en temps pour voir ôù l'on en est des conso. On peut noter l'index le matin en partant au travail, et au retour du travail. Si la maison est vide, il ne doit pas y avoir la moindre conso. Sinon, il y a problème dont il faut rechercher la cause.

Il y a des produits, genre '"eau bleue" que l'on met dans les chasses. Ces produits sont parfaits pour................ FAIRE DEREGLER LES CHASSES, et doivent avoir des actions dans les compagnies des eaux. Surtou que comme je l'ai dit plus haut, les chasses sont pas toujours très fiables, et un rien peut les faire fuir.

Donc, dans le cas présent, ce n'est pas de la faute du propriétaire, surtout s'il n'y avait pas de pb à l'entrée dans les lieux. Cela relève de votre responsabilité. A l'avenir, surveillez bien tout ça, que vous soyez locataire ou propriétaire, cela ne change rien dans ce cas;
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ça ne répond pas du tout à mes interrogations.
Mais, merci Maman pour les leçons...
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 797
17 févr. 2009 à 11:33
Je ne sais pas si vous voulez vraiment entendre la vérité ou ce qui vous arrange.

Si les charges d'eau sont versées à titre de provision, elles font l'objet d'un réajustement tel qu'il est indiqué à votre contrat, et vous devez payer, c'est votre eau, pas celle du propriétaire.
Vous êtes responsable des fuites en avant de votre compteur, tant pis si cette réponse ne vous satisfait pas.
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Bonjour Marie S,

"Si les charges d'eau sont versées à titre de provision,"
C'est écrit nul part dans mon contrat de location..
Comme il est écrit nul part que l'eau froide est à la charge du locataire.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 797
17 févr. 2009 à 11:47
Si vraiment vous versez charges comprises, avez-vous un compteur divisionnaire ?
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Un compteur divisionnaire ?

Il y a un compteur EDF sur le palier, ainsi qu'un compteur individuel eau froide, et un autre eau chaude..
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