Coment faire avancer une procédure

cyclote - 16 févr. 2009 à 15:21
 cyclote - 17 févr. 2009 à 09:34
Bonjour,
mon ami est dans une procédure de divorce que sa femme a engagé en novembre 2008. Ils sont passés en conciliation en avril 2008 mais elle n'a pas signé l ONC de façon à laisser traîner dans les conditions provisoires quil ui vont bien (logée au domicile avec tout dedans à titre gratuit). Nous vivons ensembles avec mon ami mais il a gardé son loyer pour pas qu'elle profite de cette situation....aujourd'hui, on se rend compte quelle nous bloque pour avancer ensembles car elle ne fait rien bouger dans le divorce et mon ami ne peut pas assigner pour le divorce car elle a refusé l'ONC. Y a til un moyen de faire avancer le dossier ??? faut il lancer une autre procédure ou bien il faut attendre les 30 mois sans pouvoir fait quoi que ce soit ????
De plus, elle refuse de faire estimer la maison qu'elle veut soit disant racheter. N'y a t il pas moyen par huissier ou notaire de fare faire estimation des biens mobiliers et immobiliers avant la liquidation ??
merci de me donner vos avis

9 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
16 févr. 2009 à 15:26
Elle n'a certainement pas refusé l'ONC, puisqu'elle bénéficie des mesures provisoires, qu'elle est refusé de signer on s'en fout, l'ordonnance est exécutoire.
Pour divorcer, comme pour se marier il faut être deux donc votre compagnon n'a qu'à agir de son côté avec le conseil de son avocat, on paie les avocats assez cher alors ne pas demander à un forum de faire leur boulot.
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elle n a pas signé l ONC et de ce fait les conditions provisoires sont à respecter par contre l avocate de mon mi lui a dit que du coup, il ne peut pas assigner en divorce et qu il est obligé d attendre les 30 mois provisoires. je trouve tout ça illogique alors je cherche à savoir dans une telle situation qu est ce qu il est possible de faire.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795 > cyclote
16 févr. 2009 à 15:48
Oui, le juge constatera alors une rupture de la vie commune continue depuis 30 mois et prononcera le divorce.

Lorsque quelqu'un ne veut pas divorcer c'est ainsi, on ne peut pas lui mettre un revolver sur la tempe pour qu'il signe.
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sauf que dans cette situation,c'est illogique car c'est elle qui a lancé la procédure de divorce et donc ce n'est que pour miner tout le monde et pour y gagner financièrement qu'elle agit ainsi. Elle a tout de même perçu depuis avril 2008 450e par mois pour son fils alors que depuis mai il est majeur. S'étant faite désigner responsable financière, c est elle qui perçoit jusque maintenant cette pension. Son fils est étudiant à 90km et elle le voit un week end toutes les 5 semaines et lui donne quasiment pas d'argent. Une requête est en cours pour ça . est il possible d'expliquer à un juge que la mère donne 40€ par mois à son fils et de lui imposer de verser ce qu elle aurait du donner de façon rétroactive ?
toout est abérrant dans ce divorce !
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
16 févr. 2009 à 16:17
Le fait que l'enfant soit majeur ne dispense pas qu'il soit versé une pension, tant qu'il ne peut pas subvenir à ses besoins.

Elle refuse de divorcer, en quoi est-ce que ça vous empêche de faire votre vie ? En rien, la pension sera toujours due.
Le père peut très bien verser la pension à son fils ... "responsable financière" ça ne veut rien dire, à moins que ce fils majeur soit incapable et sous sa tutelle ?
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elle nous empêche d avancer ensembles car mon ami garde son loyer alors qu il n occupe pas son appartement et donc pendant ce temps nous avons double charges pour rien.
Pour son fils, jusqu'à ce jour, il a été oligé de verser la pension à sa femme car il est interne et donc domicilié chez sa mère. La seule chose qu'il peut faire visiblement c'est de passer devant le JAF pour pouvoir verser directement à son fils.
Pour le divorce, il est bloqué et donc mme continue à vivre au domicile à titre gratuit pendant 30 mois, c est quand même aberrant !
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
16 févr. 2009 à 17:05
Oui, mais enfin, logée gratuitement elle ne peut pas prétendre en plus à une prestation compensatoire ?
Car n'oubliez pas qu'elle peut encore la demander quelle que soit l'attribution des torts.

Que le fils soit interne ou non, il est majeur, c'est à lui que revient la pension, vous avez au moins compris ça.

Je crois comprendre que c'est un divorce commencé à l'amiable et qui se termine en contentieux.

Vous dans cette histoire ne pouvez strictement rien faire, c'est comme ça malheureusement.
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ce n est pas un divorce demandé à l'amiable, c'est elle qui l'a demandé et sûrement bien préparé. Son mari a payé pendant 6 mois son loyer + leur crédit et après le passage devant le juge a été condamné à verser 800e de pension pour sa fille (350) et son fils (450) plus payer la moitié des frais de scolarité de son fils intene.... Deuis avril 2008, il verse donc 450e pour son fils à sa femme et le mère se sert de ça pour vivre..... pour pouvoir verser directement à son fils, l est obligé de repasser devant le juge.
Elle demande une indemnité compensatoire et c'st pour ça qu'elle laisse traîner...car luin'est pas d'accord.
Je n'ai rien à voir dans cette histoire, sauf qu'on croit comprendre qu'elle attend qu'il quitte son appartement où il n'habite pas (il habite chez moi) pour réclamer plus de pension....alors tout celà nous fait peur et on paie double !!! payer factures et loyer pour rien ça va un an mais pas 3 qd même. On cherche alors la faille pour qu'elle
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on cherche la faille pour qu elle avance car elle vit en ayant quasiment tout gardé refuse de prêter les outils, remorque......ça crée des tensions sans arrêt alors qu'à la base c'est elle qui a voulu divorcer. je ne connaissais pas mon ami au moment où elle a demandé le divorce, on s'est rencontrés après sinon je pourrai à la limite comprendre qu elle ralentisse tout pour nous emmerder..mais ce n'est pas le cas. Elle veut le ruiner c'est ce qu elle lui a dit il y a qlq années "je te plumerai" alors aujourd'hui c'est de la crainte permanente.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
16 févr. 2009 à 21:41
bonsoir

la faille serait que son ex mari revienne habiter chez lui afin de lui aussi l'embetter
il paie le loyer, donc, il est encore chez lui et il pourrait donc la pousser ainsi a accepter un compromis plus facilement, si elle ne veut pas le voir debarquer chez lui en permanence et reprendre l'appartement de plein droit, donc,; la jouissance de tous les biens ect
cela ne l'empecherait pas de faire ses va et vient , mais au moins, il pourrait acceder a tous ses meubles et ses outils et lui metterait un baton dans les roues

comprenons nous bien
il reintegres les lieux mais il y va quand il veut
puisque la procedure va durer de toute facon, autant qu'elle dure de facon a que des solutions d'acces soit trouvé pour le logement et le rendement du loyer payer par lui
cordialement
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bonjour,
non tu n'as pas compris la situation.Mon ami est propriétaire d'une grande maison avec piscine...que mme occupe à titre gratuit et mon ami loue un appartement qu'il n'occupe pas puisqu'il vit avecmoi chez moi. Ils devaient vendre l'été dernier la maison, or dès le 1er jugement passé , elle à décidé de vouloir racheté et surtout n'est pas préssée puisqu'elle est logée à titre gratuit (elle rembourse le crédit ce qui sera décompté à sa faveur au final)
. Elle a donc la jouissance du domicile et tout ce qui est dedans....et pour lui, interdiction de s'y rendre et s'il a besoin d'un outil, elle lui rétorque que c'est elle qui en a la jouissance et qu'ils régleront tout au final.
On sent qu'elle n'est pas prête de faire bouger le dossier, elle n'a d'ailleurs pas signé l'ONC pour pouvoir laisser traîner donc, mon ami, ne peut visiblement rien faire.
Il envisage de laisser on appart et pour continuer à justifier qu'il a des charges...(lorqu'il passera en jugement de divorce), nous pensons que nous devons faire un bail avec moi sinon nous craignons en plus qu'elle prenne en compte mes revenus (36000€ annuels pas negligeable) pour revoir sa pension. Moi même divorcée, avec bonne entente avec mon ex et pas de pension entre nous pour nos 2 enfants..je n'ai pas envie qu'une femme qui a souhaité divorcée réclame plus en prenant en compte mes revenus............c'est une femme très avare...son fils de 18ans vient de partir une semaine au ski avec mon fils et mon ex, elle ne lui a pas donné un sou alors qu'elle a de versé 450€ par mois pour lui. C'est assez aberrant et surtout pour nous minant car on ne voit pas comment dans l'immédiat il peut la faire bouger....
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alors n'ayez crainte vos revenus ne seront pas pris en compte pour ma part j'ai eu une bonne avocate et elle ma affirmé que meme si la partie adverse était milliardaire ca ne changerai rien .pour ce qui est des charges doublées suggestion vous partez vivre avec votre ami redonner votre appart comme ca lui pourra prouvé ses charges au moment du procés pour son appart . aprés ce que j'affirme pour les revenus non pri en compte ca sort de la bouche de mon avocate je ne l'invente pas je suis divorcé également avec deux enfants je verse pension etc... ...mais je précise car ds ce forum dés qu'on affirme qq chose et que cela na pas été le cas pour eux on nous saute dessus !!!! prenez un bon avocat et en se qui concerne la pension de l'enfant majeur un simple cout de tel au JAF et vous lui demander de vous envoyé une requéte elle le fera pour verser la pension directement sur son compte bancaire s'il en a un rien ne change qu'il soit interne ou pas mais la pension est du étant donné qu'il poursuit ses études.bon courage...je traverse des moments difficile également avec mon ex femme...
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bonjour
merci de me réponder mais ce n'est pas si simple. Pour son fils majeur, il a été de faire une requête et donc frais d'avocat... il devait passer devant le juge le 19/01, mme a fait reporter au 16/03. Pour ce qui est de notre vie ensemble, je suis proprietaire d'une grande maison donc impossible de partir ailleurs surtout qu'un week end sur 2 nous avons les 4 enfants avec nous !! donc dans son T2 on serait un peu à l'étroit !!
C'est dur car depuis mai 2008, nous vivons ici, ses enfants ont chacun leur chambre...et les charges ne peuvent être partagées, nous ne pouvons pas acheter ensembles une voiture...et donc c'est une vie de couple bancale qui nous mine car en face, il y une femme qui réclame sans cesse de l'argent...
Je ne pensais pas qu'on pouvait être aussi mesquin dans un divorce
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