Renouvellement Immat. RCS

J-B - 15 févr. 2009 à 16:52
 Profil bloqué - 15 févr. 2009 à 21:32
Bonjour,

Mon inscription au RCS arrive à échéance (5 ans) en avril prochain, quelles formalités faut-il faire pour renouveler?
Merci de votre réponse.
J-B

2 réponses

Profil bloqué
15 févr. 2009 à 19:34
vous voulez dire que votre société a été constituée il y a 94 ans ?
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Bonsoir,

Non, je me suis inscrit il y a bientôt 5 ans, et sur mon Kbis il est mentionné immatriculation valable 5 ans,
en tant qu'Agent Commercial, code APE : 6619B.
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Profil bloqué
15 févr. 2009 à 21:32
Liste des pièces justificatives à produire en cas de renouvellement des agents commerciaux :

1. Une copie de l’écrit signé avec un mandant, mentionnant le contenu du contrat d’agence, ou, à défaut, tout document établissant l’existence d’un tel contrat, traduit le cas échéant, en langue française.

2. Une copie d'une pièce établissant l’identité de l’intéressé : Carte nationale d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance ou titre de séjour, selon le cas.

3. Le cas échéant, copie du récépissé de la déclaration faite au préfet du département dans lequel la personne souhaite exercer son activité, si elle est astreinte à cette déclaration.

4. Un formulaire P0-PL dûment complété et signé.
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