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pititenouette
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16 févr. 2009 à 15:12
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Bonjour
Oui , avec accord verbal, vous n'avez pas de preuve, elle peut demander à récupérer l'arriéré sur 2 ans.
Oui , avec accord verbal, vous n'avez pas de preuve, elle peut demander à récupérer l'arriéré sur 2 ans.
pititenouette
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14 févr. 2009 à 21:35
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Bonjour
Pour le calcul de la revalorisation de pension alimentaire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
Pour le calcul de la revalorisation de pension alimentaire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
tarasouris
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15 févr. 2009 à 01:58
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Bonjour ,
Pititenouette vous a donné le " calculateur " d'indexation que nous utilisons tous, avez-vous eu l'occasion de l'utiliser ?
Seul le jugement vous indique : à quelle date doit être indexée annuellement la pension ( en général au 1er janvier?), l'indice de départ ( en général celui connu au jour du jugement ) et l' indice à prendre en compte chaque année, sinon, ce sera d'office le dernier indice connu à la date où vous devez indexer ...
Votre jugement indique d'indexer cette somme en juillet et en janvier ? Sûrement ce n'est qu'une fois par an, à une date précisée ?
--------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Pititenouette vous a donné le " calculateur " d'indexation que nous utilisons tous, avez-vous eu l'occasion de l'utiliser ?
Seul le jugement vous indique : à quelle date doit être indexée annuellement la pension ( en général au 1er janvier?), l'indice de départ ( en général celui connu au jour du jugement ) et l' indice à prendre en compte chaque année, sinon, ce sera d'office le dernier indice connu à la date où vous devez indexer ...
Votre jugement indique d'indexer cette somme en juillet et en janvier ? Sûrement ce n'est qu'une fois par an, à une date précisée ?
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
bonsoir merci à vs 2 de m'avoir si vite répondu merci à pititenouette pr le lien ms malheureusement il ne fonctionne que pr une revalorisation.
mon mari est passé devant le jaf en mars 2008 pr diminuer la pension qui était de 700 euros en date du jugement de divorce,donc en mars 2008 elle est passée à 350 euro avec 2 revalorisation par an une au 1er juillet sur l'indice de mai et une au 1er janvier sur l'indice de nov.
Notre pb c'est de savoir quel est indice initial moi je pense que c'est celui en date du jugement c'est à dire mars 2008 mais mon mari me dit que c'est celui de l'année passée il prend par exemple pr la revalorisation de juillet l'indice de mai 2007 et pr janv l'indice de nov 07.
merci de m'aider.............
mon mari est passé devant le jaf en mars 2008 pr diminuer la pension qui était de 700 euros en date du jugement de divorce,donc en mars 2008 elle est passée à 350 euro avec 2 revalorisation par an une au 1er juillet sur l'indice de mai et une au 1er janvier sur l'indice de nov.
Notre pb c'est de savoir quel est indice initial moi je pense que c'est celui en date du jugement c'est à dire mars 2008 mais mon mari me dit que c'est celui de l'année passée il prend par exemple pr la revalorisation de juillet l'indice de mai 2007 et pr janv l'indice de nov 07.
merci de m'aider.............
tarasouris
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16 févr. 2009 à 07:37
16 févr. 2009 à 07:37
Bonjour,
Et, dans ce paragraphe sur l'indexation, il n'est pas précisé, dans le genre : " l'indice de base étant celui connu à la date du présent jugement ", quelque chose comme ça ? Car on ne connaît les indices qu'après leur parution officielle, donc ils ne sont connus qu'en fin de mois suivant : c'est pour cette raison que nombre de revalorisations au 1er janvier le sont toujours par rapport à novembre de l'année précédente ...
Sinon, à défaut, retenez celui-là, à savoir janvier 2008 pour un jugement de mars 2008 . Et, le cas B correspondant à une première revalorisation de la pension modifiée, cela devrait donner, au 1er janvier 2009, 350 indexé X indice de novembre 2008 / indice de janvier 2008, et au 1er juillet 2009, 350 indexé X indice de mai 2009 / indice de janvier 2008 ... Réessayez .
Cela ne représente que quelques euros à chaque indexation, peut-être la maman confond-elle indexation et "augmentation " ! ... Revoyez bien en tout cas toutes les indications données pour ce calcul dans le jugement de 2008 .
La revalorisation étant faite à partir de l'année suivant l'indexation n'aurait même pas du être faite en juillet 2008, mais à compter de janvier 2009 .
Sinon, les chiffres que vous avez déterminés, bon an mal an, correspondent bien aux quelques euros mensuels apparaissant aux revalorisations, vous n'êtes en tout cas pas du tout en dessous ces chiffres habituels, 361 est bien l'indexation que vous avez faite en juillet, sauf que vous n'auriez du commencer que ce mois de janvier, pour la faire sur les indices 2008 ! : donc, au 1er janvier 2009, 1ère indexation : 355 € !
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Et, dans ce paragraphe sur l'indexation, il n'est pas précisé, dans le genre : " l'indice de base étant celui connu à la date du présent jugement ", quelque chose comme ça ? Car on ne connaît les indices qu'après leur parution officielle, donc ils ne sont connus qu'en fin de mois suivant : c'est pour cette raison que nombre de revalorisations au 1er janvier le sont toujours par rapport à novembre de l'année précédente ...
Sinon, à défaut, retenez celui-là, à savoir janvier 2008 pour un jugement de mars 2008 . Et, le cas B correspondant à une première revalorisation de la pension modifiée, cela devrait donner, au 1er janvier 2009, 350 indexé X indice de novembre 2008 / indice de janvier 2008, et au 1er juillet 2009, 350 indexé X indice de mai 2009 / indice de janvier 2008 ... Réessayez .
Cela ne représente que quelques euros à chaque indexation, peut-être la maman confond-elle indexation et "augmentation " ! ... Revoyez bien en tout cas toutes les indications données pour ce calcul dans le jugement de 2008 .
La revalorisation étant faite à partir de l'année suivant l'indexation n'aurait même pas du être faite en juillet 2008, mais à compter de janvier 2009 .
Sinon, les chiffres que vous avez déterminés, bon an mal an, correspondent bien aux quelques euros mensuels apparaissant aux revalorisations, vous n'êtes en tout cas pas du tout en dessous ces chiffres habituels, 361 est bien l'indexation que vous avez faite en juillet, sauf que vous n'auriez du commencer que ce mois de janvier, pour la faire sur les indices 2008 ! : donc, au 1er janvier 2009, 1ère indexation : 355 € !
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bonjour tarasouris merci de vos conseils, en effet dans le paragraphe sur l'indexation il est préciser "l'indice de réfèrence etant celui de la présente décison selon la formule: (montant initial pension)*(nouvel indice)/ indice initial.
Pour la revalorisation de juillet personne ne pouvait nous dire si oui on non il fallait en effet la recalculer mais comme son ex femme nous courrait derrière pour pas oublier de le faire nous l'avons fait.
Par contre pourriez vous m'aider sur un autre petit souci qui me tourmente: en décembre 2006 mon mari a passé un accord verbal avec elle pr baisser la pension de 150 euro par mois donc elle a accepté malheureusement à cette époque là comme elle ne nous faisait pas trop de misère on à rien signer, jusqu'à ce jour elle n'a rien demander ni à nous ni au jaf en mars l'année dernière, peut elle nous réclamer la différence, je m'attends à tout venant de sa part.
Merci encore de vos conseils ça nous aide bcp c'est tellement flou qu'on ne sait vraiment jamais et comme son ex n'est pas trés sympa on faitsans rien dire pr eviter des litiges surtout avec les enfants car malheureusement elle se sert de tout pr leur raconter ce qu'elle veut......
Pour la revalorisation de juillet personne ne pouvait nous dire si oui on non il fallait en effet la recalculer mais comme son ex femme nous courrait derrière pour pas oublier de le faire nous l'avons fait.
Par contre pourriez vous m'aider sur un autre petit souci qui me tourmente: en décembre 2006 mon mari a passé un accord verbal avec elle pr baisser la pension de 150 euro par mois donc elle a accepté malheureusement à cette époque là comme elle ne nous faisait pas trop de misère on à rien signer, jusqu'à ce jour elle n'a rien demander ni à nous ni au jaf en mars l'année dernière, peut elle nous réclamer la différence, je m'attends à tout venant de sa part.
Merci encore de vos conseils ça nous aide bcp c'est tellement flou qu'on ne sait vraiment jamais et comme son ex n'est pas trés sympa on faitsans rien dire pr eviter des litiges surtout avec les enfants car malheureusement elle se sert de tout pr leur raconter ce qu'elle veut......
dons étant donné qu'il c'est déjà ecoulé un an elle peut nous demander qu'une année.
demain il repasse au jaf, ça fait 2 fois en un an et elle ne le demande pas au juge cela en à t'il de l'importance ou non?
demain il repasse au jaf, ça fait 2 fois en un an et elle ne le demande pas au juge cela en à t'il de l'importance ou non?
tarasouris
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16 févr. 2009 à 19:01
16 févr. 2009 à 19:01
Re -
Si cette demande particulière ( bien qu'il s'agirait de versements partiels, pour lesquels il faudrait avoir entamé soi-même déjà des démarches de recouvrement avant de pouvoir "aller" plus loin que l'huissier et réclamer un retard !) n'est pas mentionnée dans la requête et les conclusions faisant l'objet de l'audience de demain, il n'y a aucune raison qu'elle apparaisse d'un seul coup ... ?
Ce n'est pas complètement impossible, puisqu' accord effectivement verbal, sans preuve quelconque, mais vous en auriez sans doute déjà entendu parler, notamment par des démarches d'huissier ! Pouvant remonter sur des arriérés pendant cinq ans, la réclamation (de mauvaise foi, mais sans parade !) serait faisable .
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Si cette demande particulière ( bien qu'il s'agirait de versements partiels, pour lesquels il faudrait avoir entamé soi-même déjà des démarches de recouvrement avant de pouvoir "aller" plus loin que l'huissier et réclamer un retard !) n'est pas mentionnée dans la requête et les conclusions faisant l'objet de l'audience de demain, il n'y a aucune raison qu'elle apparaisse d'un seul coup ... ?
Ce n'est pas complètement impossible, puisqu' accord effectivement verbal, sans preuve quelconque, mais vous en auriez sans doute déjà entendu parler, notamment par des démarches d'huissier ! Pouvant remonter sur des arriérés pendant cinq ans, la réclamation (de mauvaise foi, mais sans parade !) serait faisable .
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merci de vos réponses.
juste une dernière chose les frais médicaux courant tel que analyse médicale sont ils à partager entre les parents ou es ce compris dans la pension.
je sais que j'en demande bcp mais son ex femme est une farfelue qui trouve tjs pr qu'on lui en donne plus et comme toutes ces petites choses ne sont jms vraiment bien expliquées dans le jugement, c'est tjs pareil on se retrouve dans l'impasse et on paie bétement sans jms vraiment savoir si on a à le faire ou non.
merci pr ce forum ça m'es trés utile, pas facile de passer derrière et de faire pr que tout se passe bien surout que des fois ça pèse sur notre propre couple..........et ça provoque bien sur des disputes :-(
juste une dernière chose les frais médicaux courant tel que analyse médicale sont ils à partager entre les parents ou es ce compris dans la pension.
je sais que j'en demande bcp mais son ex femme est une farfelue qui trouve tjs pr qu'on lui en donne plus et comme toutes ces petites choses ne sont jms vraiment bien expliquées dans le jugement, c'est tjs pareil on se retrouve dans l'impasse et on paie bétement sans jms vraiment savoir si on a à le faire ou non.
merci pr ce forum ça m'es trés utile, pas facile de passer derrière et de faire pr que tout se passe bien surout que des fois ça pèse sur notre propre couple..........et ça provoque bien sur des disputes :-(
tarasouris
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16 févr. 2009 à 22:39
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Re -
Le parent qui a la garde d'un enfant reçoit une pension dite "alimentaire", mais qui est réputée couvrir tous les besoins de l'entretien et l'éducation de l'enfant, qui est décidée en fonction des capacités et situation de chacun des parents ... (Mais il y a également par jugement certaines précisions supplémentaires, parfois, selon les cas !)
Les frais médicaux courants font partie de cet entretien, comme l'alimentation ou l'habillement, et ladite pension étant sensée être la participation nécessaire et suffisante de la part de l'autre parent, il n'y a pas à partager ces frais courants en plus de la pension versée .
( Comment un parent qui reçoit ses enfants en w.ends et/ou jours fériés pourrait-il d'ailleurs s'occuper de RV chez des spécialistes ou autres ? ) ... Il réagit à un évènement urgent lorsque l'enfant est sous sa responsabilité, cela est obligatoire, mais ne peut pas forcément se libérer pour chaque rappel de vaccin .
Par contre, il y a toujours des frais exceptionnels, imprévus, genre optique, dentaire, pas toujours bien remboursés, ou un voyage scolaire un peu onéreux, un équipement sportif particulier, etc, où il paraît souhaitable et bienvenu que l'autre parent soit sollicité et participe également, pour que l'enfant bénéficie du "mieux" pour lui . Pensez aussi que lorsqu'ils arriveront à l'âge des études, les frais vont peut-être devenir énormes pour un budget et que votre aide lui sera alors précieuse !
Ainsi, chaque parent peut préparer quelques économies pour leur avenir, ou faire des versements dits "spontanés" en complément de la pension ordonnée (déductibles comme tels), ou participer lorsque se présente un évènement qui génère des frais particuliers (et justifiés) ...
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Le parent qui a la garde d'un enfant reçoit une pension dite "alimentaire", mais qui est réputée couvrir tous les besoins de l'entretien et l'éducation de l'enfant, qui est décidée en fonction des capacités et situation de chacun des parents ... (Mais il y a également par jugement certaines précisions supplémentaires, parfois, selon les cas !)
Les frais médicaux courants font partie de cet entretien, comme l'alimentation ou l'habillement, et ladite pension étant sensée être la participation nécessaire et suffisante de la part de l'autre parent, il n'y a pas à partager ces frais courants en plus de la pension versée .
( Comment un parent qui reçoit ses enfants en w.ends et/ou jours fériés pourrait-il d'ailleurs s'occuper de RV chez des spécialistes ou autres ? ) ... Il réagit à un évènement urgent lorsque l'enfant est sous sa responsabilité, cela est obligatoire, mais ne peut pas forcément se libérer pour chaque rappel de vaccin .
Par contre, il y a toujours des frais exceptionnels, imprévus, genre optique, dentaire, pas toujours bien remboursés, ou un voyage scolaire un peu onéreux, un équipement sportif particulier, etc, où il paraît souhaitable et bienvenu que l'autre parent soit sollicité et participe également, pour que l'enfant bénéficie du "mieux" pour lui . Pensez aussi que lorsqu'ils arriveront à l'âge des études, les frais vont peut-être devenir énormes pour un budget et que votre aide lui sera alors précieuse !
Ainsi, chaque parent peut préparer quelques économies pour leur avenir, ou faire des versements dits "spontanés" en complément de la pension ordonnée (déductibles comme tels), ou participer lorsque se présente un évènement qui génère des frais particuliers (et justifiés) ...
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merci cest bien ce qui me semblait mais madame son ex femme n'en a jms assez, je pense que demain face au jaf comme elle va réclamer et ci et ça elle ve etre un peu surprise et tombée des nus, car en effet on a enfin eut le dernier mot en ce qui concerne la revalorisation et par rapport au calcul celle de juillet était éronnée elle devait etre de 356 au lieu de 361 et pr celle de janvier elle a baissé et est de 354 au lieu de 366. ça fait lui faire bizarre elle qui nous à dit que la revalorisation de janvier était fausse que c'était pas suffissant.
comme vs avez dit elle confond augmentation et indexation.
enfin il faut de tout pr faire un monde te meme malheureusement des personnes comme ça mais bon moi personnellement je m'en passerais
merci bcp de votre écoute vos conseil et votre gentillesse
comme vs avez dit elle confond augmentation et indexation.
enfin il faut de tout pr faire un monde te meme malheureusement des personnes comme ça mais bon moi personnellement je m'en passerais
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