Bail commercial / renouvellement / hausse loy
Samnang
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naima -
naima -
Bonjour,
Je suis restaurateur et propriétaire d'un fond commercial depuis 17 ans.
Mon bail arrive à échéance le 15 août 2009.
Mon propriétaire vient de me donner congé du bail commercial avec offre de renouvellement pour 9 ans. Nous souhaitons poursuivre notre activité. Cependant, j'ai constaté des éléments du nouveau bail proposé :
1) par rapport au bail signé en 2000, une augmentation de plus de 80% du loyer (plus que le plafond de l'indice de l'INSSE)
2) les termes du bail ont été modifié :
Mon propriétaire peut-il modifier les termes initial du bail de 2000 ?(clause résolutoire du bail, dépôt de garantie)
Pouvez-vous me conseiller sur des points suivants :
- je paye actuellement un loyer assez important le nouveau loyer proposé serai déjà l'équivalent de notre bénéfice annuel. Puis-je lui répondre en dénoncant cette augmentation excessive
- puis-je de dénoncer l'ensemble des termes du bail?
- puis-je réclamer une indemnité d'éviction?
- Quelle procédure me conseiller vous?
Deux autre information importante, mon propriétaire a par le passé voulu résilié le bail, il m'a également proposé d'aheter mon fond de commerce.
En conclusion, j'ai l'impression qu'elle me propose bail pour que je parte.
Que me conseiller vous? Merci pour votre réponse
Je suis restaurateur et propriétaire d'un fond commercial depuis 17 ans.
Mon bail arrive à échéance le 15 août 2009.
Mon propriétaire vient de me donner congé du bail commercial avec offre de renouvellement pour 9 ans. Nous souhaitons poursuivre notre activité. Cependant, j'ai constaté des éléments du nouveau bail proposé :
1) par rapport au bail signé en 2000, une augmentation de plus de 80% du loyer (plus que le plafond de l'indice de l'INSSE)
2) les termes du bail ont été modifié :
Mon propriétaire peut-il modifier les termes initial du bail de 2000 ?(clause résolutoire du bail, dépôt de garantie)
Pouvez-vous me conseiller sur des points suivants :
- je paye actuellement un loyer assez important le nouveau loyer proposé serai déjà l'équivalent de notre bénéfice annuel. Puis-je lui répondre en dénoncant cette augmentation excessive
- puis-je de dénoncer l'ensemble des termes du bail?
- puis-je réclamer une indemnité d'éviction?
- Quelle procédure me conseiller vous?
Deux autre information importante, mon propriétaire a par le passé voulu résilié le bail, il m'a également proposé d'aheter mon fond de commerce.
En conclusion, j'ai l'impression qu'elle me propose bail pour que je parte.
Que me conseiller vous? Merci pour votre réponse
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