Construction d'un mur sans autorisation
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tutus
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norac -
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Bonjour,
Je souhaite construire un mur de cloture d'environ 2 mètres de haut sur 80 mètres de long sur un terrain dont je suis propriétaire, celui ci sera à l'interieur de ma propriéte et ne gènera donc en rien les voisins ni l'accès aux champs qui m'entourent (je suis en zone agricole et innondable et en bordure de route ou les voitures passent très vite), c'est donc pour me protéger des nuisances sonores) ce mur sera caché derrière une haie existante et je prévois de replanter des arbres de l'autre côté afin de le masquer complètement pour respecter la préservation de l'environnement).
J'ai déjà fait une demande préalable qui m'a été refusé et j'aimerai savoir ce que je risque si je construis quand même ce mur, peut-on m'obliger à le détruire ?, est ce que je risque une amende ? j'ajoute que les maisons voisines ont toutes des murs pour ce protéger, ceux-ci sont là depuis longtemps et je sais que le code d'urbanisme a changer dernièrement mais cela peut'il plaider en ma faveur ?
Merci de vos réponses.
Je souhaite construire un mur de cloture d'environ 2 mètres de haut sur 80 mètres de long sur un terrain dont je suis propriétaire, celui ci sera à l'interieur de ma propriéte et ne gènera donc en rien les voisins ni l'accès aux champs qui m'entourent (je suis en zone agricole et innondable et en bordure de route ou les voitures passent très vite), c'est donc pour me protéger des nuisances sonores) ce mur sera caché derrière une haie existante et je prévois de replanter des arbres de l'autre côté afin de le masquer complètement pour respecter la préservation de l'environnement).
J'ai déjà fait une demande préalable qui m'a été refusé et j'aimerai savoir ce que je risque si je construis quand même ce mur, peut-on m'obliger à le détruire ?, est ce que je risque une amende ? j'ajoute que les maisons voisines ont toutes des murs pour ce protéger, ceux-ci sont là depuis longtemps et je sais que le code d'urbanisme a changer dernièrement mais cela peut'il plaider en ma faveur ?
Merci de vos réponses.
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2 réponses
On peut vous obliger à démolir, c'est déconseillé de construire sans permis, vous espérez que quelqu'un sur ce forum va vous aider à contourner la loi ... ben, si vous écoutez les mauvais conseils vous allez vous engager dans une procédure judiciaire dont vous connaissez déjà l'issue,... attendez que la carte communale change.
La législation juridique et financière évolue en permanence...