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Rétention de points sur permis

gismeu - 13 févr. 2009 à 17:02
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 13 févr. 2009 à 17:12
Bonjour,je viens de recevoir une amende pour excès de vitesse inférieur a 20 km/h,ce que je ne conteste pas,mais le problème c'est que la carte grise comporte deux noms.Mon époux étant décédé il y a 10 ans,dois-je informer le centre de rétention des points,car il est stipulé que c'est le premier prénom sur la carte grise qui se verras retiré les points.merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
13 févr. 2009 à 17:12
Dans ce cas ,je ne dirais rien,si les points sont retirés à votre défunt mari .
Je paierai l'amende sans problème.

Mais normalement ,vous auriez du faire changer la C.G. lors du décès de votre mari.

Car quand vous voudrez vendre ce V.L. ,il aurait du passer dans la succession,si vous avez des enfants .
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