Rétention de points sur permis
gismeu
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,je viens de recevoir une amende pour excès de vitesse inférieur a 20 km/h,ce que je ne conteste pas,mais le problème c'est que la carte grise comporte deux noms.Mon époux étant décédé il y a 10 ans,dois-je informer le centre de rétention des points,car il est stipulé que c'est le premier prénom sur la carte grise qui se verras retiré les points.merci d'avance
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1 réponse
Dans ce cas ,je ne dirais rien,si les points sont retirés à votre défunt mari .
Je paierai l'amende sans problème.
Mais normalement ,vous auriez du faire changer la C.G. lors du décès de votre mari.
Car quand vous voudrez vendre ce V.L. ,il aurait du passer dans la succession,si vous avez des enfants .
Je paierai l'amende sans problème.
Mais normalement ,vous auriez du faire changer la C.G. lors du décès de votre mari.
Car quand vous voudrez vendre ce V.L. ,il aurait du passer dans la succession,si vous avez des enfants .