STATUT ASSOCIATION INFIRMIERE
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Bonjour,
Infirmière libérale, je m'associe à compter du 01/04 avec une autre infirmière, pour la création d'un cabinet, nous allons créer une clientèle qui sera commune, et travailler en alternance. Nous aurons donc une indépendance comptable puisque nous serons immatriculées à l'URSSAF et autres organismes de façon indépendante,
Cependant nous allons partager les frais d'un local commun et sommes obligées d'ouvrir un compte commun afin de régler les dépenses communes : loyer, téléphone du cabinet, EDF
Nous allons rédiger un contrat d'association sans mise en commun des honoraires.
Nous ne voulons pas créer de société.
Sous quelle forme juridique pouvons nous ouvrir un compte bancaire commun ?
Faut il déclarer cette association auprès d'un organisme ? Impôts où autres ?
Merci pour vos réponses
Infirmière libérale, je m'associe à compter du 01/04 avec une autre infirmière, pour la création d'un cabinet, nous allons créer une clientèle qui sera commune, et travailler en alternance. Nous aurons donc une indépendance comptable puisque nous serons immatriculées à l'URSSAF et autres organismes de façon indépendante,
Cependant nous allons partager les frais d'un local commun et sommes obligées d'ouvrir un compte commun afin de régler les dépenses communes : loyer, téléphone du cabinet, EDF
Nous allons rédiger un contrat d'association sans mise en commun des honoraires.
Nous ne voulons pas créer de société.
Sous quelle forme juridique pouvons nous ouvrir un compte bancaire commun ?
Faut il déclarer cette association auprès d'un organisme ? Impôts où autres ?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- STATUT ASSOCIATION INFIRMIERE
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Statut association - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
4 réponses
bonjour,
me voici dans la même situation que vous, à l'identique!!
je suis également à la recherche d'un modèle de contrat d'association mais je n'arrive pas à en trouver!
perso nous allons monter une société civile de moyens afin de mettre les charges communes sur un même compte pro.
Avez vous pu rediger votre contrat?Si oui pourriez vous me transmettre votre modèle, je vous en serais très reconnaissante.
Encore merci par avance et bon courage pour la suite!!!
cordialement
me voici dans la même situation que vous, à l'identique!!
je suis également à la recherche d'un modèle de contrat d'association mais je n'arrive pas à en trouver!
perso nous allons monter une société civile de moyens afin de mettre les charges communes sur un même compte pro.
Avez vous pu rediger votre contrat?Si oui pourriez vous me transmettre votre modèle, je vous en serais très reconnaissante.
Encore merci par avance et bon courage pour la suite!!!
cordialement
vous créez une association avec pour objet la gestion d'un local pour recevoir des patients.
Pour pouvoir avoir un chéquier au nom de l'association il faut simplement la déclarer à la préfecture.
Une fois déclarée vous recevrez un n° siret et un exemplaire du journal officiel qui vous sera demandé par votre banque.
Pour pouvoir avoir un chéquier au nom de l'association il faut simplement la déclarer à la préfecture.
Une fois déclarée vous recevrez un n° siret et un exemplaire du journal officiel qui vous sera demandé par votre banque.
Habituellement, ce type d'association (cabinet médical, infirmier, kiné ou autres...) est réglé de la manière suivante:
- SCP (Société civile professionnelle) pour l'exploitation et la mise en commun des honoraires
- SCM (Société civile de Moyens) pour la gestion des biens d'exploitation communs (électricité, loyers, salarié commun etc...)
et quand cela va bien, une SCI pour l'acquisition des murs du cabinet.
- SCP (Société civile professionnelle) pour l'exploitation et la mise en commun des honoraires
- SCM (Société civile de Moyens) pour la gestion des biens d'exploitation communs (électricité, loyers, salarié commun etc...)
et quand cela va bien, une SCI pour l'acquisition des murs du cabinet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis dans le même cas et je n'arrive pas à trouver de contrat.
Pouvez vous me le faire passer par e-mail ça serait cool !!!
MERCI
vous pouvez vous inspirer du contrat entre médecins :
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/association-entre-medecins-de-meme-discipline-sans-mise-en-commun-des-honoraires-361
Cordialement