STATUT ASSOCIATION INFIRMIERE

Question

Bonjour,

Infirmière libérale, je m'associe à compter du 01/04 avec une autre infirmière, pour la création d'un cabinet, nous allons créer une clientèle qui sera commune, et travailler en alternance. Nous aurons donc une indépendance comptable puisque nous serons immatriculées à l'URSSAF et autres organismes de façon indépendante,
Cependant nous allons partager les frais d'un local commun et sommes obligées d'ouvrir un compte commun afin de régler les dépenses communes : loyer, téléphone du cabinet, EDF
Nous allons rédiger un contrat d'association sans mise en commun des honoraires.
Nous ne voulons pas créer de société.
Sous quelle forme juridique pouvons nous ouvrir un compte bancaire commun ?
Faut il déclarer cette association auprès d'un organisme ? Impôts où autres ?

Merci pour vos réponses

emicle · Answer

bonjour,
me voici dans la même situation que vous, à l'identique!!
je suis également à la recherche d'un modèle de contrat d'association mais je n'arrive pas à en trouver!
perso nous allons monter une société civile de moyens afin de mettre les charges communes sur un même compte pro.
Avez vous pu rediger votre contrat?Si oui pourriez vous me transmettre votre modèle, je vous en serais très reconnaissante.
Encore merci par avance et bon courage pour la suite!!!
cordialement

adomethic · Answer

vous créez une association avec pour objet la gestion d'un local pour recevoir des patients.
Pour pouvoir avoir un chéquier au nom de l'association il faut simplement la déclarer à la préfecture.
Une fois déclarée vous recevrez un n° siret et un exemplaire du journal officiel qui vous sera demandé par votre banque.

Germain · Answer

Habituellement, ce type d'association (cabinet médical, infirmier, kiné ou autres...) est réglé de la manière suivante:

- SCP (Société civile professionnelle) pour l'exploitation et la mise en commun des honoraires
- SCM (Société civile de Moyens) pour la gestion des biens d'exploitation communs (électricité, loyers, salarié commun etc...)

et quand cela va bien, une SCI pour l'acquisition des murs du cabinet.

patd · Answer

bonjour, je suis dans le même cas que vous. à partir du 1er novembre. avez vous eu une réponse, avez vous un exemple de contrat d'association à me fournir ?
merci par avance, Patricia

STATUT ASSOCIATION INFIRMIERE

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