A voir également:
- STATUT ASSOCIATION INFIRMIERE
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
4 réponses
bonjour,
me voici dans la même situation que vous, à l'identique!!
je suis également à la recherche d'un modèle de contrat d'association mais je n'arrive pas à en trouver!
perso nous allons monter une société civile de moyens afin de mettre les charges communes sur un même compte pro.
Avez vous pu rediger votre contrat?Si oui pourriez vous me transmettre votre modèle, je vous en serais très reconnaissante.
Encore merci par avance et bon courage pour la suite!!!
cordialement
me voici dans la même situation que vous, à l'identique!!
je suis également à la recherche d'un modèle de contrat d'association mais je n'arrive pas à en trouver!
perso nous allons monter une société civile de moyens afin de mettre les charges communes sur un même compte pro.
Avez vous pu rediger votre contrat?Si oui pourriez vous me transmettre votre modèle, je vous en serais très reconnaissante.
Encore merci par avance et bon courage pour la suite!!!
cordialement
adomethic
Messages postés
40
Date d'inscription
mercredi 19 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
9 décembre 2010
40
22 juin 2010 à 01:54
22 juin 2010 à 01:54
vous créez une association avec pour objet la gestion d'un local pour recevoir des patients.
Pour pouvoir avoir un chéquier au nom de l'association il faut simplement la déclarer à la préfecture.
Une fois déclarée vous recevrez un n° siret et un exemplaire du journal officiel qui vous sera demandé par votre banque.
Pour pouvoir avoir un chéquier au nom de l'association il faut simplement la déclarer à la préfecture.
Une fois déclarée vous recevrez un n° siret et un exemplaire du journal officiel qui vous sera demandé par votre banque.
Habituellement, ce type d'association (cabinet médical, infirmier, kiné ou autres...) est réglé de la manière suivante:
- SCP (Société civile professionnelle) pour l'exploitation et la mise en commun des honoraires
- SCM (Société civile de Moyens) pour la gestion des biens d'exploitation communs (électricité, loyers, salarié commun etc...)
et quand cela va bien, une SCI pour l'acquisition des murs du cabinet.
- SCP (Société civile professionnelle) pour l'exploitation et la mise en commun des honoraires
- SCM (Société civile de Moyens) pour la gestion des biens d'exploitation communs (électricité, loyers, salarié commun etc...)
et quand cela va bien, une SCI pour l'acquisition des murs du cabinet.
20 nov. 2009 à 17:58
Je suis dans le même cas et je n'arrive pas à trouver de contrat.
Pouvez vous me le faire passer par e-mail ça serait cool !!!
MERCI
21 juin 2010 à 20:35
vous pouvez vous inspirer du contrat entre médecins :
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/association-entre-medecins-de-meme-discipline-sans-mise-en-commun-des-honoraires-361
Cordialement