Donation à titre préciputaire

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 fly -
Bonjour,
pouvez-vous SVP m'expliquer exactement ce qu'est une donation à titre préciputaire ?
entre-t-elle ensuite dans la succession ? si oui,de quelle façon?
avec mes remerciements

3 réponses

Bonjour,
Ma 1/2 soeur que mon pére a eu a son second mariage a touché une somme de 300.000 Francs en 1997 pour l'aider a achetre sont 1er appartement.
Mon pére est DCD en Mai 2008 et du fait que ca se complique et que la BM donne tout aux deux enfants quelle a eu avec mon pere, j'ai mis sur la table cette donation.
Sur la déclaration du patrimoine destiné aux impots cette somme ne figurait pas.
Nous avons derniérement recu un projet de partage et sur ce document ne figure pas cette somme.
Pourtant cette somme est au détrimant des autres enfants.
J'ai demandé que les autres enfants puissent avoir cette équivalence en plus de la part actuel de l'héritage.

Ma question:
Es ce normal que cette somme ne paraisse nul part...
Le notaire a dit : ce qui c'est passé avant ca ne nous regarde pas...
Comment faire pour toucher avec les autres enfants cette équivalence...
Puis je porter l'affaire devant les tribunaux avec un avocat pour trouver la faille.

Merci de vos commentaires,
NOPY
Bonjour,
La donation préciputaire est faite pour avantager un héritier ou un tiers. Ainsi, si cette donation est faite à un héritier, ce dernier la reçoit en plus de sa part de réserve, il s'agit donc d'un moyen d'avantager cet héritier.
Elle s'impute sur la quotité disponible, si elle la dépasse, elle sera réduite. Le bénéficiaire de la donation devra donc, soit en restituer une partie, soit indemniser les héritiers.
Pour savoir si elle dépasse la quotité disponible, la donation est réévaluée au jour du décès, selon l'état du bien donné au jour de la donation.
Cordialement.
c'est quand même dingue que les enfants d'un premier lit veulent toujours avoir comme les enfants du second lit !!!!!
désolé si vos parents sont divorcés mais excusez moi mais je trouve qu'il devrait y avoir une loi qui différencie les enfants d'un premier lit et d'un deuxième lit.
C'est pas normal que vous héritiez d'une union dont vous faites pas parti. Je suis dans le même cas sauf que je suis la belle mère et qu'avec mes bo enfants c'est un conflit total. et je c très bien que lorsque leur père décédera ils me feront pas de cadeaux!!! c'est pas normal que la belle mère doit travailler pour donner une part aux bo enfants plus tard!!!ils ont une mère!!!