A voir également:
- Donation préciputaire
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Modèle attestation de donation pour la banque ✓ - Forum Donation-Succession
- Donation rapportable - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
3 réponses
Bonjour,
Ma 1/2 soeur que mon pére a eu a son second mariage a touché une somme de 300.000 Francs en 1997 pour l'aider a achetre sont 1er appartement.
Mon pére est DCD en Mai 2008 et du fait que ca se complique et que la BM donne tout aux deux enfants quelle a eu avec mon pere, j'ai mis sur la table cette donation.
Sur la déclaration du patrimoine destiné aux impots cette somme ne figurait pas.
Nous avons derniérement recu un projet de partage et sur ce document ne figure pas cette somme.
Pourtant cette somme est au détrimant des autres enfants.
J'ai demandé que les autres enfants puissent avoir cette équivalence en plus de la part actuel de l'héritage.
Ma question:
Es ce normal que cette somme ne paraisse nul part...
Le notaire a dit : ce qui c'est passé avant ca ne nous regarde pas...
Comment faire pour toucher avec les autres enfants cette équivalence...
Puis je porter l'affaire devant les tribunaux avec un avocat pour trouver la faille.
Merci de vos commentaires,
NOPY
Ma 1/2 soeur que mon pére a eu a son second mariage a touché une somme de 300.000 Francs en 1997 pour l'aider a achetre sont 1er appartement.
Mon pére est DCD en Mai 2008 et du fait que ca se complique et que la BM donne tout aux deux enfants quelle a eu avec mon pere, j'ai mis sur la table cette donation.
Sur la déclaration du patrimoine destiné aux impots cette somme ne figurait pas.
Nous avons derniérement recu un projet de partage et sur ce document ne figure pas cette somme.
Pourtant cette somme est au détrimant des autres enfants.
J'ai demandé que les autres enfants puissent avoir cette équivalence en plus de la part actuel de l'héritage.
Ma question:
Es ce normal que cette somme ne paraisse nul part...
Le notaire a dit : ce qui c'est passé avant ca ne nous regarde pas...
Comment faire pour toucher avec les autres enfants cette équivalence...
Puis je porter l'affaire devant les tribunaux avec un avocat pour trouver la faille.
Merci de vos commentaires,
NOPY